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Service des politiques sociales

Published on 25 juillet 2011
Adresse
4101 Reservoir Rd, NW
Washington, D.C. – 20007

Assistante
(202) 944 6229
Conseillère pour les affaires sociales (Travail, Santé et Affaires sociales)
Céline JAEGGY
celine.jaeggy@diplomatie.gouv.fr

Conseiller pour les Affaires sociales (Sports, Santé et Affaires sociales)
Mikaël GARNIER-LAVALLEY
mikael.garnier-lavalley@diplomatie.gouv.fr

Le service des politiques sociales n’a pas compétence pour traiter des dossiers individuels. Les demandes à caractère individuel dans le domaine social doivent être adressées au Consulat Général de France (trouver votre Consulat).

Le service des politiques sociales représente les Ministères chargés de la santé, de l’emploi, du travail et des affaires sociales. Il comprend 3 grands champs de compétences :

  • Politiques de santé publique et système de soins
  • Politiques du travail et de l’emploi
  • Politiques et questions sociales

Ce service analyse les politiques sanitaires et sociales américaines. Il entretient et développe les contacts et actions de coopération avec les autorités fédérales dans son champ de compétence, notamment le Department of Health and Human Services américain et ses agences techniques (FDA, CDC, NIH…), le Department of Labor, les agences fédérales en charge de la sécurité, de l’égalité des chances, des relations du travail, ainsi qu’avec les autorités des Etats et collectivités locales, et les organisations du secteur privé (universités, ONG’s, « think tanks », fondations…).


Loi portant réforme du système de santé américain « The Patient protection and Affordable Act »

On trouvera ci-après la présentation effectuée sur la loi dite « Obamacare » lors de la réunion organisée à la Maison Française par le Consul Général de France à Washington le 24 mars 2014 avec la participation de Mme Claire AUBIN , Conseillère pour les affaires sociales, et de Mr Florent Tesson, attaché fiscal.

Les informations qui figurent dans le document ci-dessous sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’Ambassade de France. Seules les autorités américaines sont habilitées à fournir des réponses sur les dispositions légales américaines et leurs modalités d’application. Pour plus de précisions il conviendra de se reporter sur les sites des administrations sociale et
fiscale américaine.

PDF - 2.9 Mo
Présentation :
The Patient protection and Affordable Act
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