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Les publications sur la règlementation sanitaire américaine

Published on 5 octobre 2012

I. Export de produits alimentaires vers les Etats-Unis : quelles sont les conditions sanitaires à respecter ?

Vous trouverez sur cette page des informations concernant les conditions sanitaires à respecter pour exporter des produits alimentaires de la France vers les Etats-Unis.

Denrées d’origine animale ou d’origine végétale : les éléments généraux à connaître

Quelles sont les connaissances générales à avoir concernant l’exportation de produits alimentaires ?

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Des contraintes propres au produit exporté

Ce document précise les dispositions règlementaires, sanitaires et douanières pour l’export de produits vers les Etats-Unis.

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L’enregistrement des établissements et la déclaration des produits au titre du Bioterrorisme

Depuis 2002, la réglementation américaine prévoit que les établissements souhaitant exporter des denrées alimentaires vers les Etats-Unis soient enregistrés sur une base de données. Que dois-je savoir sur l’enregistrement des établissements et la déclaration des produits ?

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II. Les actualités en matière de réglementation sanitaire

La loi de modernisation de la sécurité sanitaire des aliments (FSMA)

Depuis fin 2010, la législation américaine en matière de sécurité sanitaire des aliments évolue. La loi de modernisation de la sécurité sanitaire des aliments – Food safety modernisation Act (FSMA), signée le 4 janvier 2011 par Barack Obama constitue la première réforme majeure de ce système depuis près de 70 ans.

Cette modernisation du dispositif ainsi que du système de contrôle concerne les produits de la compétence de la FDA et passe notamment par un renforcement significatif des exigences sur les importations. Les conséquences de cette réforme pour les exportateurs seront claires à l’issue de la phase de conception des textes d’application de cette loi (des projets de textes devraient être publiés pour commentaires en 2012).

Vous trouverez ci-dessous le texte de loi signé le 4 janvier 2011 et un document décrivant le contenu de ce texte.

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Ci-dessous, une présentation faite de ce texte de loi par l’ambassade de France en juin 2012 aux professionnels de l’agroalimentaire lors du Fancy Food Show 2012 à Washington.

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Le guide de suivi de la réforme ci-joint, établi par l’ambassade, d’une part propose un état des lieux de la mise en application de la FSMA, et d’autre part signale les éléments pouvant impacter les parties prenantes françaises.

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Les principaux textes d’application de cette loi devraient paraître au courant de l’année 2013.
Ainsi ont été publiées au Federal Register du 16 janvier 2013, deux propositions de règles, l’une sur les contrôles préventifs basés sur le risque et l’analyse des dangers, l’autre imposant des normes sanitaires pour la culture, la collecte et l’entreposage de fruits et légumes frais. Vous trouverez ainsi une note sur ces deux textes.

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Vous trouverez ci-après une note concernant la notice publiée en mai 2012 par la FDA qui proposait le classement des entreprises en deux catégories : risque sanitaire élevé et risque sanitaire non élevé.

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III . Procédures d’inspection des établissements exportant vers les USA

La loi de modernisation de la sécurité sanitaire des aliments (Food safety modernization act – FSMA, signée le 4 janvier 2011), prévoit une augmentation du nombre d’inspections d’établissements étrangers par les inspecteurs de la FDA (Food and Drug Administration). Ainsi, dès 2011, la pression d’inspection sur les établissements français a été renforcée.

La note présentée ci-après fournit des informations sur les obectifs et le déoulement de l’inspection des établissements étrangers par le FDA.

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Fiche Inspection FDA - Télécharger

La note jointe présente des informations concernant les procédures mises en place par la FDA à la suite de ces inspections.

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