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FAQ - Etats-Unis - Enseignants - Chercheurs - Etudiants - Stagiaires

Published on 26 septembre 2014

Enseignants – Chercheurs- Etudiants – Stagiaires


1 - Je suis français et je me rends aux Etats-Unis pour enseigner ou effectuer des travaux de recherche. Où suis-je imposé ??

Les dispositions de l’article 20 de la convention fiscale franco-américaine précisent que, s’il remplit les conditions citées dans ledit article, un résident français, non citoyen américain, qui vient aux Etats-Unis pour enseigner ou effectuer des travaux de recherche, entrepris dans l’intérêt public, auprès d’une université ou d’un autre établissement d’enseignement ou de recherche agréé reste imposé en France pendant une période n’excédant pas deux années. Il est exonéré de l’impôt fédéral américain pendant ces deux années. Il est toutefois tenu de souscrire une déclaration fédérale de revenus américaine 1040 NR et de demander l’exonération de cet impôt à l’aide du formulaire n° 8233 (Disponible sur le site de l’Internal revenue Service).


2 - Je suis étudiant français et je me rends aux Etats-Unis pour poursuivre mes études ou effectuer un stage. Où suis-je imposé ?

En tant que stagiaire ou étudiant, vous relevez de l’article 21 de la convention fiscale franco-américaine. Cet article prévoit qu’un résident français, non américain, qui vient aux Etats-Unis dans le but principal de poursuivre des études, d’effectuer un stage ou des travaux de recherche dans les conditions prévues à l’article 21 de la convention, n’est pas imposable aux Etats-Unis sur :

  • les dons qu’il reçoit de France ;
  • la bourse reçue d’une organisation sans but lucratif ;
  • les revenus provenant de services personnels rendus aux Etats-Unis dans la mesure où ces revenus n’excèdent pas 5 000 $.

Par ailleurs, les personnes sous contrat ou employées par un résident de France et envoyées aux Etats-Unis pour acquérir une expérience professionnelle ou poursuivre leurs études, sont exonérées d’impôt sur le revenu aux Etats-Unis pendant une période de 12 mois pour les revenus provenant de services personnels rendus aux Etats-Unis n’excédant pas 8 000 $ .

Une déclaration fédérale de revenus américaine n° 1040NR doit toutefois être souscrite ainsi que le formulaire n° 8833 pour demander l’exonération en vertu de cet article de la convention (les formulaires sont disponibles sur le site internet de l’Internal Revenue Service).


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