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FAQ - Etats-Unis - Pensions - Retraites

Published on 26 septembre 2014

Retraites - pensions


1 - Retraité(e) d’Amérique du Nord, je perçois une pension imposable en France. A quel moment devrai-je payer l’impôt sur le revenu français ?

Lorsque les pensions versées par une caisse de retraite française à un résident nord-américain sont imposables en France, l’impôt est retenu à la source au moment du paiement de la retraite. Toutefois dans certains cas (retraites multiples ou excédant 14 245 Euros), il est nécessaire de déposer une déclaration de revenu 2042 et une régularisation des versements est opérée par le Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents.

La déclaration éventuellement déposée doit comprendre le détail des retraites imposables et des retenues à la source pratiquées.


2 - Je suis retraité, résident américain et je perçois une pension de source française. Où sera-t-elle imposée ?

L’article 18 de la convention fiscale franco-américaine précise, qu’en principe, les retraites françaises ne sont imposables qu’en France. Elles sont exonérées de l’impôt fédéral américain mais demeurent en principe imposables au niveau de l’Etat fédéré. Toutefois, certains états appliquent de manière unilatérale les dispositions de la convention franco-américaine. Il conviendra de se rapprocher de l’administration de son état pour connaître sa position sur la question.

Lorsqu’elles sont taxables en France, les retraites versées à un résident des Etats-Unis donnent lieu à une retenue à la source. Le débiteur (la caisse de retraite) effectue cette retenue à la source sur le montant net imposable, donc, après déduction forfaitaire de 10 %.


3 - Je suis retraité, résident français, non-américain et je perçois une pension de source américaine. Comment sera imposée ma pension ?

Si vous n’avez pas la nationalité américaine et que vous touchez votre retraite de la Social Security Administration à l’étranger, en France par exemple, la retraite est taxée à 30 % sur 85 % de la mensualité (Cf. site de l’administration fiscale américaine en cliquant ici)

Une fiche sur l’imposition en France des pensions de source française perçues par des résidents des Etats-Unis est disponible ici.



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