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FAQ - Canada - Pensions - Retraites

Published on 26 septembre 2014

Retraites - pensions


1 - Retraité(e) d’Amérique du Nord, je perçois une pension imposable en France. A quel moment devrai-je payer l’impôt sur le revenu français ?

Lorsque les pensions versées par une caisse de retraite française à un résident nord-américain sont imposables en France, l’impôt est retenu à la source au moment du paiement de la retraite. Toutefois dans certains cas (retraites multiples ou excédant 14 245 Euros), il est nécessaire de déposer une déclaration de revenu 2042 et une régularisation des versements est opérée par le Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents.

La déclaration éventuellement déposée doit comprendre le détail des retraites imposables et des retenues à la source pratiquées.


2 - Je suis retraité, résident canadien et je perçois une pension de source française. Où sera-t-elle imposée ?

Les pensions versées par la France au titre d’un emploi antérieur à un résident du Canada ne sont imposables qu’en France.

Les pensions concernées sont celles du régime de base de la sécurité sociale (le régime général de la sécurité sociale, les régimes spéciaux de la sécurité sociale et le régime des assurances sociales agricoles) et celles des régimes complémentaires à caractère obligatoire (le régime des salariés cadres (AGIRC), les régimes des non cadres (ARRCO), le régime des professions non salariées).

Lorsqu’elles sont taxables en France, les retraites versées à un résident du Canada donnent lieu à une retenue à la source (dont le taux dépend du montant du revenu).

Pour le calcul de l’imposition, il est fait masse de l’ensemble des retraites imposables en France. L’impôt est calculé sur le montant de la ou des retraites après déduction d’un abattement de 10 %.


Une fiche sur l’imposition en France des pensions de source française perçues par des résidents du Canada est disponible ici.


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