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FAQ - Mexique - Revenus de capitaux mobiliers

Published on 26 septembre 2014

Revenus de capitaux mobiliers (intérêts, dividendes etc.)


1 - Je quitte la France, quels sont les produits bancaires à clôturer ?

Vous devez signaler votre départ à l’étranger à votre établissement financier.

Si votre domicile fiscal est hors de France, vous ne pouvez pas détenir les produits suivants :

  • Livret de développement durable (LDD),
  • Livret Jeune,
  • Livret d’épargne populaire (LEP).

Depuis le 20 mars 2012, le transfert hors de France du domicile fiscal du titulaire d’un PEA n’entraîne plus la clôture automatique du plan, et cela quel que soit l’Etat dans lequel le titulaire du plan transfère son domicile fiscal (Union européenne ou non), sauf si ce transfert a lieu dans un Etat ou territoire non coopératif (ETNC) au sens de l’article 238-0 A du code général des impôts.

Les autres produits restent accessibles aux non-résidents.

Votre établissement financier se chargera de clôturer les comptes qui ne vous sont plus accessibles. N’oubliez pas de donner les instructions pour transférer les avoirs sur d’autres produits financiers.



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