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Iran - Nucléaire

Published on 8 avril 2015
Déclarations et communiqués officiels des autorités françaises

Rencontre de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec l’association de la presse anglo-américaine (Paris, 16 avril 2015)

(...)
Q - Sur l’Iran. Où en êtes-vous de votre analyse de la possibilité d’obtenir un accord satisfaisant pour la France, qui a été le pays perçu comme le plus dur dans ces dernières négociations ? Et comment l’attitude du Congrès américain va-t-elle influencer cette perspective ?

R - Nous en avons parlé hier, bien sûr, car nous avions une réunion du G7 à Lübeck. John Kerry a fait l’aller-retour alors qu’il avait vu le Congrès la veille. Il est reparti pour Washington où je me trouverai d’ailleurs à la fin de semaine, non pas pour ces questions mais pour une réunion de ce que l’on appelle le MEF - « major economies forum » - autour de la COP21.

Sur l’Iran, nous avons une position qui n’a pas changé depuis le début. Je suis ces travaux depuis le début du gouvernement. Nous souhaitons arriver à un accord, mais que cet accord soit solide, robuste et vérifiable. Pourquoi ? Les deux choses sont liées car ce qui est en cause, c’est la prolifération nucléaire et je considère que l’accord auquel nous arriverons peut-être avec l’Iran va constituer une sorte de standard pour l’ensemble des pays.

À tel ou tel moment, la France a été jugée non pas dure mais ferme. Pourquoi ? Si on me montre une bouteille d’eau et qu’on me dit que c’est du vin, je dirai « non, il s’agit bien d’une bouteille d’eau ! » Admettez que nous souhaitions absolument signer l’accord avec l’Iran quel que soit le contenu, que va-t-il se passer ? Les pays de la région - entendue au sens large – vont admettre qu’un accord a bien été signé mais ils considèreront qu’il n’est pas suffisamment solide. Eux-mêmes vont à ce moment-là se prémunir. Donc, alors que cet accord doit permettre d’autoriser le nucléaire civil et de prohiber la bombe atomique, on arriverait - j’emploie un conditionnel par un futur - à l’effet exactement inverse. Et ce n’est pas un scoop de dire qu’il y a plusieurs pays de la région qui peuvent parfaitement se doter de l’arme nucléaire.

L’arme nucléaire a été un élément qui a évité la guerre lorsqu’elle a été possédée par quatre ou cinq pays dans le contexte précédent. Finalement - et c’est tout le paradoxe de la dissuasion nucléaire -, si dans cette région absolument éruptive du Proche et du Moyen-Orient, la plupart des grands pays disposent de l’arme nucléaire, évidemment c’est une catastrophe.

Donc, pas seulement par rapport à ce que nous pouvons penser de l’Iran, mais d’une façon générale, pour qu’il y ait la paix et la sécurité, il faut que l’accord, s’il doit y avoir un accord, soit un accord robuste et vérifiable.

De ce point de vue-là, ce qui est dans l’accord comporte un certain nombre d’avancées - je ne vais pas les reprendre, maintenant elles sont connues - sur le nombre de centrifugeuses, sur les stocks d’uranium, sur le pourcentage d’enrichissement, sur le réacteur d’Arak.

Il y a eu des travaux importants qui sont des avancées, mais il reste, et j’ai toujours employé cette formule, des éléments qui ne sont pas encore satisfaisants. Il y a la question sur les sanctions : quel est le rythme de lifting des sanctions, si on décide de les lever ? Et quelles sanctions ? Il y a le mécanisme dit du « snap back » ; si l’Iran ne respecte pas ses obligations, comment on revient automatiquement aux sanctions antérieures ? Et puis, il y a la question essentielle, évidemment, des vérifications. Tout cela, c’est bien mais peut-on vérifier ? Si on n’arrive pas à vérifier, évidemment...

Nous avons discuté de tout cela. Nous ne nous sommes pas mis d’accord, mais il ne faut pas dire que nous n’avons pas discuté, ce n’est pas la même chose. C’est donc pourquoi je dis que nous avons encore beaucoup de travail.

C’est la position de la France. La France est un pays indépendant, nous souhaitons, bien sûr, qu’il y ait un accord mais sur une base qui soit ferme et vérifiable. Et ce sera bien sûr la position de la France jusqu’au bout.

À propos du Congrès, vous avez aux États-Unis une disposition particulière qui fait que le Congrès a un certain nombre de pouvoirs, le président a un certain nombre de pouvoirs : les questions de veto, etc. Ce n’est pas la même chose dans d’autres pays. Nous comprenons donc bien qu’il y a cette question-là ; John Kerry nous a expliqué le dispositif auquel il pense qu’il va pouvoir aboutir. De toutes les manières, chaque pays est maître de son dispositif constitutionnel. Je n’ai pas de commentaire particulier à faire sur ce point.

Nos collaborateurs reprennent le travail ces jours-ci. Je pense que l’on s’oriente plutôt vers une conférence qui aura lieu à Vienne où, d’ailleurs, ont eu lieu déjà un certain nombre de travaux dans le passé. Et nous nous préparons à ce qui va se passer entre maintenant et la fin juin ; normalement le délai est fixé au 30 juin.

Voilà où nous en sommes. Ce sont des matières très complexes. Un travail a été fait mais, je le répète, il reste du travail à faire et la France, évidemment, a été, est et sera vigilante.


Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec le quotidien « Le Parisien » (Paris, 12 avril 2015)

Q - Un accord-cadre a été conclu sur le nucléaire iranien. Un document final doit être signé fin juin. D’ici là, un nouveau rebondissement peut-il compromettre la signature d’un accord final ?

R - Ce n’est pas l’hypothèse la plus probable, mais on ne peut l’écarter. A Lausanne début avril, nous avons obtenu des avancées incontestables. Nous nous sommes mis d’accord notamment sur la réduction du nombre des centrifugeuses iraniennes, son stock d’uranium. Mais plusieurs sujets sensibles n’ont pas encore été réglés. Par exemple, comment s’assurer que l’Iran ne se dotera pas d’un programme à dimension militaire ? À quel rythme lever les sanctions, et si l’accord n’est pas respecté, comment les rétablir ? Par ailleurs, comment le congrès américain va-t-il accueillir ce préaccord ? Et le guide suprême iranien ? Cela fait encore beaucoup d’interrogations. On va donc plutôt vers un accord, mais rien n’est définitivement acté.

Q - Avez-vous le sentiment que l’Iran renonce vraiment à ses ambitions militaires nucléaires ?

R - Le gouvernement iranien a toujours prétendu qu’il ne poursuivait pas d’objectif militaire. Or, à plusieurs reprises, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) nous a alertés sur l’inverse. Dans la logique de la négociation actuelle, nous disposerions pour les dix ans qui viennent d’une garantie solide concernant l’Iran. Ensuite, c’est moins évident. Aujourd’hui, les Iraniens pourraient construire une bombe en deux mois. Si l’accord que nous souhaitons est conclu, ce délai sera d’un an. Cela permettrait de réagir.
(...)


Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec le quotidien « Al Riyad » (Riyad, 12 avril 2015)

(...)
Q - Votre visite intervient après l’accord d’étape sur le nucléaire avec l’Iran, pensez-vous que cet accord, qui n’a pas encore été signé, est rassurant pour les habitants des pays du Golfe et pour les Saoudiens en particulier ?

R - Je sais les préoccupations des habitants et des dirigeants des pays de la région. Chacun connaît mon exigence dans ce dossier : la France souhaite un accord, mais un accord solide et vérifiable, qui empêche la prolifération nucléaire et garantisse la sécurité régionale.

Un accord d’étape a été trouvé la semaine dernière à Lausanne. C’est une avancée. Il faut maintenant rechercher un accord global d’ici le 30 juin mais beaucoup de travail reste à accomplir. Le Golfe doit être exempt d’armes nucléaires. La levée des sanctions n’interviendra qu’à la condition que l’Iran mette en oeuvre ses engagements, et j’ai insisté pour que cette levée soit progressive et réversible en cas de violation par l’Iran de l’accord.

Q - Vous avez déclaré sur Europe 1 que « la levée des sanctions reste une affaire très compliquée ». Cela soulève beaucoup d’interrogations autour de l’accord avec l’Iran concernant l’excédent d’uranium enrichi, le stock actuel dont l’enrichissement atteint les 20% ou le régime de vérification de l’accord. Pourriez-vous nous apporter des éléments à ce sujet ?

R - La levée des sanctions est en effet une question délicate. L’Iran souhaiterait obtenir la levée immédiate et définitive de toutes les sanctions. La position de la France est différente et nous avons acté deux principes dans le cadre de l’accord d’étape : d’une part, la levée des sanctions doit être la contrepartie de la mise en oeuvre, vérifiée par l’AIEA, de tous les engagements de l’Iran au titre de l’accord ; d’autre part, cette levée des sanctions doit être réversible – nous devons pouvoir les rétablir si l’Iran contrevient à l’accord. Par ailleurs, même si les sanctions du conseil de sécurité sont levées, des restrictions sur les biens et les activités sensibles devront rester en vigueur jusqu’à ce que la confiance revienne.

À Lausanne, l’Iran a pris d’autres engagements importants. Il s’est engagé à transformer la totalité de son stock restant d’uranium enrichi à 20 % et à strictement limiter son stock d’uranium faiblement enrichi : cela signifie que, pendant toute la durée de l’accord, l’Iran ne disposera pas des stocks de matières nécessaires pour les ré-enrichir rapidement à des teneurs militaires. L’Iran s’est également engagé à mettre en oeuvre les instruments internationaux de vérification ainsi que des mesures supplémentaires de transparence : l’AIEA doit avoir les moyens de mener ses investigations sur les sites suspects.
(...)


Réponse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, à une question au Sénat (Paris, 09 avril 2015)

Monsieur le Sénateur, vous posez la question très complexe des négociations de ce que l’on appelle le P5, les cinq membres permanents du conseil de sécurité, plus l’Allemagne d’un côté, et de l’Iran. Ce sont des négociations qu’au nom de notre pays j’ai menées de bout en bout.

Vous insistiez sur deux aspects. D’abord, qu’allons-nous faire d’ici le mois de juin, puisque, normalement, la date-butoir est au 30 juin. Pour ce qui concerne la France, nous allons maintenir la ligne que nous avions choisie dès le début qui, je crois, est respectée par tous et a produit un certain nombre de résultats. C’est-à-dire que nous avons une attitude constructive mais extrêmement exigeante. Parce que ce dont il s’agit dans cette affaire, ce n’est pas simplement de l’Iran. La question de la prolifération nucléaire est le coeur du sujet.

Nous avons toujours dit que, s’il cela était possible, nous souhaitions aboutir à un accord mais que cet accord nécessitait que rien ne reste dans l’ombre. Nous avons avancé. Nous avons avancé - je ne vais pas entrer dans les détails - sur les centrifugeuses, sur le stock d’uranium à la disposition de l’Iran, sur le pourcentage d’enrichissement, sur le réacteur d’Arak, sur ce qui sera possible dans le site de Natanz et sur ce qui est envisagé dans le site très souterrain de Fordo.

Nous avons avancé et c’est cela qui a permis un projet d’accord. Mais il reste quand même des sujets sur lesquels nous ne sommes pas encore en accord et notamment la question des sanctions économiques, qui est la deuxième partie de votre question. Et le guide suprême – on l’appelle ainsi - en Iran vient de faire des déclarations, auxquelles je vous renvoie, qui montrent qu’il y a encore, comme je l’ai dit l’autre jour à la commission des affaires étrangères, beaucoup de travail à faire.

Pour les sanctions, qui est une question très compliquée, ma position est la suivante : s’il y a un accord, il y aura une levée des sanctions, mais cette levée devra se faire en proportion du respect par l’Iran de cet accord. Et la question est posée : qu’arrivera-t-il s’il y a une contravention avec les engagements ? C’est le mécanisme que l’on appelle en anglais le « snap back », le retour en arrière. Et nous n’avons pas abouti, jusqu’à présent, à nous mettre d’accord sur ce mécanisme.

Nous allons travailler en ce sens. Il est évident que, si l’on arrive à un accord complet, il y aura des conséquences très importantes sur le plan économique, qui concerneront la totalité des pays et aussi la France.

Mais, puisque c’est l’essentiel de votre question, la France continuera à avoir une attitude indépendante et à se prononcer en faveur des exigences de la non-prolifération nucléaire et de la paix.


Réponse de M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, à
une question à l’Assemblée nationale (Paris, 08 avril 2015)

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,

Le ministre des affaires étrangères a eu l’occasion, déjà hier, de répondre devant la
représentation nationale à une question sur ces négociations avec l’Iran.

L’accord négocié la semaine dernière avec l’Iran comporte des avancées positives incontestables, mais c’est une étape et beaucoup de travail reste à accomplir d’ici au 30 juin. Notre ligne n’a jamais varié, il n’y a aucun embarras, il y a la plus grande clarté : oui au nucléaire civil, non à l’arme atomique en Iran ; oui à un accord mais un accord robuste et vérifiable.

Les négociations de Lausanne ont permis de franchir une étape avec un accord de principe sur plusieurs points techniques absolument décisifs. Il y a aujourd’hui en Iran près de 9 000 centrifugeuses en fonctionnement ; il y en aura désormais 5 060.
L’Iran dispose de 8 tonnes d’uranium ; il n’y en aura plus que 300 kilos. L’Iran ne pourra enrichir cet uranium qu’à hauteur de 3,65 % ; c’était 20 % auparavant.

Nous avons encore beaucoup de travail devant nous. Plusieurs points restent à préciser :
certains aspects du programme d’enrichissement dans les quinze prochaines années - parce que c’est sur 15 ans que nous voulons le contrôle, notamment l’utilisation de l’uranium enrichi qui sera produit ;
le calendrier de la levée des sanctions ; le mécanisme de rétablissement éventuel
de ces sanctions en cas de non-respect ;
l’accès de l’AIEA aux personnes et aux sites impliqués dans des activités avec une possible dimension militaire en Iran.

Dans ces négociations, la France a joué et continuera de jouer un rôle majeur. Nous sommes à la fois constructifs et vigilants et c’est avec la même détermination que nous travaillerons d’ici à la fin juin.

Notre seul objectif, c’est un accord global au service de la sécurité, de la paix et de la lutte contre la prolifération nucléaire./.


Réponse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, à une question à l’Assemblée nationale (Paris, 07 avril 2015)

Madame la Présidente Elisabeth Guigou,

En définissant l’analyse que nous faisions de cet accord difficile à obtenir, j’ai dit qu’il y avait des avancées incontestables mais qu’il y avait encore pas mal de chemin à faire. Voici quelques exemples sur ces sujets extrêmement techniques.

Jusqu’à présent, l’Iran pouvait disposer de 9 000 centrifugeuses, ces machines qui tournent très vite, qui permettent d’enrichir l’uranium, désormais ce sera 5 060 centrifugeuses.

Deuxièmement, l’Iran pouvait compter sur un stock d’uranium de 8 tonnes, désormais ce sera 300 kilos.

Troisièmement, cet uranium pouvait être enrichi jusqu’à 20%, ce qui permettrait d’aller vers l’uranium militaire. Cette fois-ci, ce sera 3,65%. Ce sont donc des avancées.

En même temps, il y a des points dont nous avons discuté, il faut le dire, mais sur lesquels nous ne sommes pas arrivés à nous mettre d’accord. J’en cite deux qui ne sont pas les plus faciles.

D’abord, il va falloir que l’AIEA puisse contrôler tout cela et ainsi, que l’Agence puisse
pénétrer dans tous les sites et interroger toutes les personnes, y compris celles qui peuvent être associées à une dimension militaire. Ceci n’a pas été encore obtenu.

Deuxièmement, la question du rythme de la levée des sanctions et du rétablissement de ces sanctions si l’Iran ne satisfaisait pas ses obligations. Cette question, non plus, n’a pas été résolue.

C’est sur ces questions que nous allons travailler d’ici le mois de juin. La France aura la même attitude. Nous sommes une puissance indépendante. Nous cherchons à lutter contre la prolifération et nous voulons la paix. Nous avons une vision constructive mais extrêmement vigilante et ce sera la position qui continuera d’être celle du président de la République.


Accord de principe sur le programme nucléaire iranien - Déclaration de la Présidence de la République - 2 avril 2015

Les discussions entre le P5+1 et l’Iran viennent de se conclure avec un accord de principe sur les paramètres d’un règlement durable des questions posées par le programme nucléaire iranien.

Le Président de la République qui vient de s’entretenir avec le Président Obama au sujet de cet accord, salue le travail accompli par les ministres des Affaires étrangères et leur engagement tout au long de ce processus, ainsi que les bases de l’accord qui ont été trouvées.

Les modalités précises de mise en œuvre doivent être définies avant le 30 juin. La France veillera, comme elle l’a toujours fait en lien avec ses partenaires, à ce qu’elles soient établies dans le souci d’aboutir à un accord crédible et vérifiable afin que la communauté internationale soit assurée que l’Iran ne sera pas en situation de se doter de l’arme nucléaire.

Les sanctions levées peuvent être rétablies si l’accord n’est pas appliqué.


Autres articles :

- Réponse de M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, à une question à l’Assemblée nationale (Paris, 08/04/2015)

- Réponse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, à une question à l’Assemblée nationale (Paris, 07/04/2015)

- Programme nucléaire - Communiqué de la présidence de la République (Paris, 02/04/2015)

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