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La torture dans les centres de détention du régime syrien

Published on 2 octobre 2015
Les conclusions de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie

- Les conclusions de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie

- Ce que la Commission dit du rapport César

- Principaux centres de détention du régime dans lesquels la Commission d’enquête a documenté le recours à la torture

- Sélection d’extraits de rapports de la Commission d’enquête


Les milliers de photos du dossier « César », photographe militaire syrien qui a risqué sa vie pour faire parvenir au monde des milliers de photos et documents de détenus torturés et décédés entre 2011 et 2013 dans plusieurs centres de détention du régime syrien, constituent un ensemble de documents, d’une ampleur inédite, étayant de façon systématique et structurée la pratique de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité par le régime syrien. Elles viennent s’ajouter aux multiples rapports de la commission internationale d’enquête sur les droits de l’Homme en Syrie établie par le conseil des droits de l’Homme des Nations unies. La communauté internationale a plus que jamais le devoir de lutter contre l’impunité des auteurs de ces crimes, quels qu’ils soient.

La Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie établie par le Conseil des droits de l’Homme a documenté le recours systématique et généralisé à la torture dans les centres de détention du régime syrien, y compris à l’encontre d’enfants. Cette politique dénote l’existence d’une politique d’État. La commission conclut que le régime syrien a commis des actes de torture et d’autres actes inhumains en tant que crimes contre l’humanité.

Les conclusions de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie

La Commission a recueilli de nombreux récits faisant état d’actes de torture et de décès en détention dans les prisons gouvernementales en République arabe syrienne entre la période de mars 2011 à janvier 2015 ; ces récits corroborent le constat auquel elle est parvenue comme quoi ont été commis des crimes contre l’humanité sous forme d’actes de torture et de meurtres.

Il a été établi qu’à Damas le recours à la torture était généralisé et systématique dans les locaux de plusieurs institutions, dont : les sections 215, 235 (aussi dite section Palestine) et 227 de la Sécurité militaire ; la Section de Damas de la Sécurité politique ; les sections du Service de renseignement des Forces aériennes de Harasta et de l’aéroport militaire de Mezzeh ; l’hôpital militaire de Harasta ; la prison de Sednaya. Le viol et autres violences sexuelles faisaient aussi partie des actes de torture. Les informations recueillies dénotent l’existence d’une politique d’État mise en œuvre dans les différents gouvernorats.

Le gouvernement a continué à commettre des actes de torture et d’autres formes de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique dirigée contre la population civile, indiquant l’existence d’une politique de l’État. Le gouvernement a donc, comme précédemment trouvé, commis des actes de torture et d’autres actes inhumains en tant que crimes contre l’humanité. Cette conduite est également constitutive de crimes de guerre de torture et de traitements inhumains.

Les services de renseignement et de sécurité ont continué de détenir les jeunes enfants avec des adultes, en les exposant à la violence sexuelle et en les soumettant à la même mauvais traitements et la torture comme détenus adultes. La présence d’enfants a été documentée à la direction générale de la sécurité militaire 235, connu comme la direction générale de la Palestine, et de la direction du renseignement de la force aérienne à l’aéroport militaire de Mezzeh (Damas), les centres de détention où la torture est systématiquement employée. En détenant des enfants et en les exposant à des mauvais traitements et de torture dans les centres de détention, les autorités syriennes, y compris les organismes militaires, de sécurité et de renseignement, ont violé les droits fondamentaux des enfants et des règles du droit international humanitaire, de nature à constituer des crimes de guerre. Ils ont commis des crimes contre l’humanité, entraînant la responsabilité pénale individuelle pour les auteurs directs de crimes et leurs auteurs aux plus hauts niveaux de la chaîne de commandement, y compris les plus hauts niveaux de gouvernement.
(Source : 9e rapport, § 73 ; 155 ; 195-196).

Les forces gouvernementales ont mené des attaques contre la population civile au cours desquelles elles ont arrêté et placé en détention ou fait disparaître des civils suspectés d’appartenir à l’opposition au régime ou d’y être associés. Dans le cadre de ces attaques généralisées contre la population civile, les forces gouvernementales ont commis, en conformité avec la politique de l’État, des crimes contre l’humanité, tels que des meurtres, des exterminations, des actes de torture, des viols, des disparitions forcées et d’autres actes inhumains.

Les hommes, les femmes et les enfants détenus en Syrie par les divers protagonistes du conflit sont arbitrairement tués, gravement torturés et maltraités. Nulle part ailleurs ces violations ne sont plus répandues et systématiques que dans les centres de détention du gouvernement syrien. Plus de 600 anciens détenus, qui avaient été incarcérés dans les locaux des services du renseignement et les prisons, ont été interrogés [par la Commission d’enquête] depuis août 2011. Ils avaient presque tous été torturés ou avaient assisté à des tortures. Beaucoup avaient vu des codétenus mourir.

Quatre années de conflit ont montré que le gouvernement portait la responsabilité de la mort d’un nombre colossal de détenus. Le recours systématique à la torture a été décrit dans les quartiers militaires de sécurité 215, 227 et 235, dans les locaux du renseignement de l’armée de l’air de l’aéroport militaire de Mezzeh et dans d’autres établissements de détention contrôlés par la direction du renseignement militaire, la direction du renseignement de l’armée de l’air, la direction générale du renseignement, la direction de la sécurité politique et les forces armées.
(Source : 10e rapport, août 2015, paragraphes 90 à 93, 168).

Ce que la Commission dit du rapport César

« Un examen préliminaire et des analyses scientifiques ont été menés sur 26 948 photographies qui auraient été prises entre 2011 et 2013 dans les centres de détention gouvernementaux. Parmi elles se trouvent des photographies de dossiers et de détenus décédés faisant apparaître des signes de torture et de grave malnutrition. Certain éléments − tels que le lieu identifié sur certaines photographies comme étant l’hôpital militaire no 601 à Damas, les méthodes de torture et les conditions de détention − viennent corroborer les conclusions rendues de longue date par la commission concernant le recours systématique à la torture et les décès de détenus. Les investigations se poursuivent mais les conclusions seront en grande partie fonction de l’identification de nouvelles métadonnées »
(8e rapport, août 2014, paragraphe 26).

Principaux centres de détention du régime dans lesquels la Commission d’enquête a documenté le recours à la torture

(Source – 7e rapport de la commission d’enquête, février 2014)

- (PDF, 230.3 ko)

Sélection d’extraits de rapports de la Commission d’enquête

8e rapport (13 août 2014)
A. Massacres et autres exécutions illégales
20. Le nombre de décès signalés dans les centres de détention gouvernementaux à Damas a augmenté. Dans la plupart des cas, le Gouvernement n’a pas reconnu les mises en détention ni les décès survenus en prison, les proches en étant informés par d’anciens détenus ou en soudoyant des fonctionnaires.
21. Des détenus ont succombé à des blessures résultant d’actes de torture. D’autres sont morts d’inanition ou faute de soins médicaux. Cependant, bon nombre de familles n’ont obtenu aucune information sur les circonstances de la mort de leurs proches. Dans les cas où les familles ont été informées officiellement, il leur a souvent été dit que le détenu était mort d’une crise cardiaque. En apprenant la mort de son fils de 28 ans, un père a déclaré que « tout le monde semble maintenant avoir une crise cardiaque en Syrie », témoignant d’une pratique courante des autorités syriennes qui consiste à dissimuler les causes des décès.
22. De multiples cas de décès ont été recensés dans le centre de détention de l’aéroport de Mezzeh, dans les sections 215 et 235 de la sécurité militaire et à la prison de Sednaya. Les familles ont été systématiquement dirigées vers la police militaire de Qaboun puis vers l’hôpital militaire de Tishreen. Dans la plupart des cas, les corps ne leur ont pas été restitués. Beaucoup auraient été enterrés au cimetière de Najha. Faute d’y avoir accès, il est impossible de confirmer cette information.
23. En janvier, la police militaire de Qaboun a informé la famille d’un homme qui avait été détenu et avait disparu en 2011 que ce dernier était mort d’une crise cardiaque. La famille a été orientée vers l’hôpital militaire de Tishreen pout recueillir le certificat de décès mais n’a pas pu récupérer son corps. En mars, une famille s’est adressée à la police militaire de Qaboun en vue d’obtenir l’autorisation de visiter un proche qui avait été placé en détention en novembre 2011. Elle a été dirigée vers l’hôpital militaire de Tishreen, où lui ont été remis des documents attestant que l’intéressé avait été détenu à la prison de Sednaya et était décédé d’une affection cardiaque en août 2013. Le corps n’a pas été restitué. Le 9 mai, un vieil homme s’est fait arrêter en tentant de passer au Liban. Quatre jours plus tard, sa femme a reçu un appel des autorités municipales de Damas l’informant qu’elle pouvait venir chercher la dépouille de son mari à l’hôpital militaire de Tishreen, ce qu’elle a eu trop peur de faire. D’autres hôpitaux militaires, notamment celui de Mezzeh connu sous le nom d’hôpital no 601, ont également fourni des certificats de décès aux familles.
24. À la mi-2013, un garçon de 12 ans a été arrêté à Damas après avoir parlé à son cousin, membre d’un groupe armé. La famille a engagé un avocat qui a appris que le garçon avait été détenu à la section 235 de la sécurité militaire. L’affaire ayant été portée devant un tribunal, le juge a informé la famille que le garçon se trouvait dans un hôpital privé. Arrivés sur les lieux, les proches ont appris qu’il était mort. Son corps portait les marques de graves tortures, notamment d’électrocution.
25. D’autres familles ont été informées de la mort de leurs proches par d’anciens détenus. Ces décès n’ont pas été reconnus officiellement et leurs dépouilles n’ont pas été restituées, d’où l’impossibilité d’en obtenir confirmation. De multiples informations faisant état de décès survenus en détention à Damas entre mars 2011 et décembre 2013 ont également été reçues.
26. Un examen préliminaire et des analyses scientifiques ont été menés sur 26 948 photographies qui auraient été prises entre 2011 et 2013 dans les centres de détention gouvernementaux. Parmi elles se trouvent des photographies de dossiers et de détenus décédés faisant apparaître des signes de torture et de grave malnutrition. Certain éléments − tels que le lieu identifié sur certaines photographies comme étant l’hôpital militaire no 601 à Damas, les méthodes de torture et les conditions de détention − viennent corroborer les conclusions rendues de longue date par la commission concernant le recours systématique à la torture et les décès de détenus. Les investigations se poursuivent mais les conclusions seront en grande partie fonction de l’identification de nouvelles métadonnées.
(…)

D. Torture et mauvais traitements
1. Forces gouvernementales
52. Des agents de l’État continuent de recourir à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements dans les organismes de renseignements, les prisons et les hôpitaux militaires, faisant subir à des dizaines de milliers de victimes des souffrances inimaginables. La plupart sont des civils arrêtés à des postes de contrôle ou au cours d’incursions militaires. Il s’agissait dans la majorité des cas de détenus de sexe masculin, mais des sévices infligés par les autorités à des femmes détenues sont de plus en plus souvent rapportés. La fréquence, la durée et la gravité des tortures infligées donnent à penser qu’elles risquent de nuire durablement à la santé psychologique et physique des victimes.
53. Selon les renseignements recueillis, la torture a été largement et systématiquement pratiquée dans de nombreux établissements de Damas, notamment le centre de détention de l’aéroport de Mezzeh, la section 215 de la sécurité militaire, la section 235 de la sécurité militaire (également connue sous le nom de section palestinienne), la section 227 de la sécurité militaire, la section de la sécurité politique à Damas, la prison d’Adra, la section de renseignement de l’Armée de l’air d’Harasta et l’hôpital militaire d’Harasta.
54. En janvier, un homme a été arrêté à un poste de contrôle dans l’est de la province de Deraa et emmené à Mezzeh, où il est resté pendant quatre mois. Il a été battu quotidiennement. Ses codétenus étaient battus et brûlés avec des cigarettes. Il a été libéré sans avoir comparu devant un tribunal. En février, un homme arrêté à un poste de contrôle entre Deraa et Damas a été conduit au centre de détention de Mezzeh où des agents des services de renseignement l’ont frappé jusqu’à ce qu’il perde connaissance. En avril, un homme détenu au centre de détention de Mezzeh a été battu à coups de poings et de tuyau et suspendu au plafond par les poignets. Il a entendu d’autres détenus, y compris des femmes, se faire passer à tabac. Il a été obligé d’apposer l’empreinte de son pouce au bas d’une confession et est comparu devant le juge sans être représenté, avant d’être libéré.
55. Un détenu libéré en 2014 au terme de plus de deux ans de détention dans la prison d’Al-Ghirz (Deraa) a raconté avoir été violemment battu à coups de tuyau et de bâton et privé de nourriture. Il est aujourd’hui partiellement paralysé ; son dossier médical fait état de lésions de la moelle épinière.
56. La commission a rassemblé des récits d’actes de torture commis entre 2011 et 2013, qui sont venus corroborer ses précédentes conclusions concernant le crime contre l’humanité que constitue la torture. Fin 2013, une femme a été arrêtée à un poste de contrôle à Jaramana (Damas) et amenée au centre de détention de Mezzeh. Au cours des interrogatoires, des agents de l’État l’ont suspendue au plafond par les poignets et l’ont frappée à la tête, sur le corps et sur la plante des pieds. Les cicatrices sont encore visibles. Une autre femme qui avait fait défection, détenue fin 2012 à la section 235 de la sécurité militaire, a été battue jusqu’à « nager dans son sang ». Elle est restée suspendue au plafond par les poignets pendant des heures. Elle a entendu d’autres détenus hurler pendant les interrogatoires.
57. Parmi les méthodes de torture utilisées par le Gouvernement, il convient de mentionner des coups violents portés à la tête, au corps et à la plante des pieds, ainsi que la suspension au plafond ou à un mur par les poignets pendant de longues périodes. Des traces d’électrocution ont été constatées. Les blessures physiques des victimes pouvaient correspondre à des marques de torture.
58. Le nombre de cas de décès en détention signalés a augmenté.
59. Les conditions de détention décrites se sont caractérisées par le manque de nourriture, d’eau, d’espace, de sommeil, d’hygiène et de soins médicaux et le refus de fournir des médicaments vitaux. Des détenus en sont morts. La plupart des détenus ont dit avoir manqué cruellement de nourriture, certains ayant perdu jusqu’à la moitié de leur poids pendant leur détention. De telles conditions de détention sont assimilables à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
60. Les forces gouvernementales ont recouru à la torture et à d’autres formes de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans le cadre d’une attaque généralisée contre la population civile, ce qui laisse entrevoir l’existence d’une politique d’État. Le Gouvernement continue de commettre des actes de torture et d’autres actes inhumains constitutifs de crimes contre l’humanité, ainsi que de crimes de guerre.

9e rapport (5 février 2015 (A/ HRC/28/69)

73. La Commission a recueilli de nombreux récits faisant état d’actes de torture et de décès en détention dans les prisons gouvernementales en République arabe syrienne entre sur la période de mars 2011 à janvier 2015 ; ces récits corroborent le constat auquel elle est parvenue comme quoi ont été commis des crimes contre l’humanité sous forme d’actes de torture et de meurtres. Il a été établi qu’à Damas le recours à la torture était généralisé et systématique dans les locaux de plusieurs institutions, dont : les sections 215, 235 (aussi dite section Palestine) et 227 de la Sécurité militaire ; la Section de Damas de la Sécurité politique ; les sections du Service de renseignement des Forces aériennes de Harasta et de l’aéroport militaire de Mezzeh ; l’hôpital militaire de Harasta ; la prison de Sednaya. Les blessures constatées sur les victimes concordaient avec leurs récits de tortures graves infligées comme méthode d’interrogatoire ou comme tactique pour dégrader et humilier. Le viol et autres violences sexuelles faisaient aussi partie des actes de torture. Les conditions de détention se caractérisaient par un manque de nourriture, d’eau, d’espace, de sommeil, d’hygiène et de soins médicaux, ainsi que par la privation de médicaments vitaux. Souvent, les détenus devaient se déshabiller à leur arrivée et restaient longtemps en sous-vêtements. Les informations recueillies dénotent l’existence d’une politique d’État mise en œuvre dans les différents gouvernorats.

74. De multiples sources font état de décès en détention dans les locaux de la Section du Service de renseignement des forces aériennes de l’aéroport militaire de Mezzeh, des Sections 215 et 235 de la Sécurité militaire et de la prison de Sednaya.
Les familles qui demandaient des informations sur leurs proches détenus étaient souvent orientées vers le bureau de la police militaire du quartier Al-Qaboun, puis vers l’hôpital militaire Tichreen. Dans la plupart des cas les corps n’avaient pas été rendus. Les autorités de l’État ont établi des certificats de décès falsifiés, apparemment dans le souci de dissimuler la cause et le lieu du décès et d’éviter que l’usage de la torture ne puisse être établi officiellement. En maquillant les circonstances des décès pour occulter les violences contre les détenus, les autorités gouvernementales ont conforté un système de torture généralisée et systématique et d’homicides illégaux

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