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Les accords fiscaux entre la France et le Canada et entre la France et la Province du Québec

Published on 5 février 2008

Avertissements :

Ce site, mis au point par l’attaché fiscal, ne se substitue en rien à la documentation administrative existante.

Ce qui suit traite uniquement des impositions concernant la France et l’Etat fédéral canadien et ne couvre pas la fiscalité des Provinces, ni celle des Territoires.

Revenus provenant de la location d’un immeuble (article 6 de la convention)

Dividendes (article 10 de la convention)

Intérêts (article 11 de la convention)

Redevances (article 12 de la convention)

Plus-values (article 13 de la convention)

Professions dépendantes (article 15 de la convention)

Retraites (article 18 de la convention)

Rémunérations publiques (article 19 de la convention)

Etudiants, apprentis et stagiaires (article 20 de la convention)

  • Fiscalité immobilière :

    Vous émigrez au Canada et possédez des biens immobiliers en France. Quand vous quitterez le Canada, vous serez imposé sur la plus-value accrue sur ces biens immobiliers entre la date d’arrivée au Canada et la date de départ du Canada (voir publication IT-451R sur le site de Revenu Canada)

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