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Le contrôle fiscal et la lutte contre les fraudes fiscales

Published on 12 février 2016

Vous trouverez ci-après des fiches établies par la Direction générale des Finances publiques relatives au contrôle fiscal et à la lutte contre les fraudes fiscales. Ces fiches ont été traduites par le poste fiscal de l’Ambassade de Washington. Les fiches en anglais sont disponibles ici.

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Généralités
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Qui contrôle sur place ?
PDF - 94.7 ko
Objectifs et moyens pour la recherche
PDF - 95.8 ko
Pourquoi décider de vérifier sur place une entreprise
PDF - 100.1 ko
Vérification de comptabilité
PDF - 98.6 ko
Contrôle fiscal des particuliers
PDF - 91.3 ko
Garanties pour le contribuable
PDF - 120.6 ko
Coopération entre services et directions
PDF - 98.5 ko
Comment est sanctionnée la fraude fiscale
PDF - 87.4 ko
Engagements
PDF - 187.3 ko
Plan d’action pour un contrôle citoyen des entreprises
PDF - 891.6 ko
Exemples de fraudes fiscales

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