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Le contrôle fiscal et la lutte contre les fraudes fiscales

Published on 12 février 2016

Vous trouverez ci-après des fiches établies par la Direction générale des Finances publiques relatives au contrôle fiscal et à la lutte contre les fraudes fiscales. Ces fiches ont été traduites par le poste fiscal de l’Ambassade de Washington. Les fiches en anglais sont disponibles ici.

Généralités
Qui contrôle sur place ?
Objectifs et moyens pour la recherche
Pourquoi décider de vérifier sur place une entreprise
Vérification de comptabilité
Contrôle fiscal des particuliers
Garanties pour le contribuable
Coopération entre services et directions
Comment est sanctionnée la fraude fiscale
Engagements
Plan d’action pour un contrôle citoyen des entreprises
Exemples de fraudes fiscales

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