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Trente-et-unième session du Conseil des droits de l’Homme

Published on 29 février 2016
Allocution de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères et du Développement international
Genève - 29 février 2016
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Monsieur le Président de l’Assemblée générale des Nations unies,
Monsieur le Président du Conseil des droits de l’Homme,
Monsieur le Haut-Commissaire des droits de l’Homme,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs,

Nous célébrons le 10e anniversaire du Conseil des droits de l’Homme ainsi que le 50e anniversaire de deux textes qui constituent pour nous un socle commun, le pacte international relatif aux droits civils et politiques et le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Cet anniversaire doit être l’occasion d’un bilan sans complaisance et d’une remobilisation collective. En effet, les droits de l’Homme sont plus menacés que jamais et c’est le peuple syrien qui est le premier à en faire les frais. Depuis cinq ans, le régime de Damas commet sans relâche des crimes contre l’humanité. Il torture, il assassine, il affame en toute impunité ; il bombarde à l’aide de barils d’explosifs et d’armes chimiques : 260.000 morts en cinq ans essentiellement civils, essentiellement tués par le régime avec plus de quatre millions de réfugiés jetés par désespoir sur les routes de l’exil.

En rappelant les crimes du régime syrien, je n’oublie pas la barbarie de Daech qui terrorise avec une cruauté et une abjection rarement égalées les peuples irakien et syrien et qui répand la terreur jusqu’au coeur de l’Europe. Nous devons les combattre avec détermination, c’est une priorité. Face à ces crimes, une cessation des hostilités en Syrie est indispensable. La trêve - fragile - en vigueur depuis quelques jours offre une lueur d’espoir mais elle est encore trop faible. Nous devons agir pour l’accès humanitaire, nous devons agir pour une transition politique, nous devons agir pour le respect des droits de l’Homme, en ne relâchant pas la pression sur les parties au conflit et plus particulièrement sur le régime syrien et ses alliés, afin qu’ils respectent enfin leurs obligations internationales au regard du droit humanitaire, mais aussi en continuant à dénoncer les exactions et à accumuler les preuves. C’est le mandat de la commission Pinheiro créée par notre Conseil qui permettra qu’un jour justice soit faite. Elle mérite tout notre soutien en combattant l’impunité.

La justice française est saisie, j’encourage tous les pays qui le peuvent à faire de même et nous devons aller plus loin pour que tous les criminels soient jugés. La Cour pénale internationale doit être saisie par le Conseil de sécurité car il n’y aura pas de paix durable sans vérité, ni sans justice. Malheureusement, la Syrie n’a pas le monopole des violations massives des droits de l’Homme mais, ne nous y trompons pas, le drame syrien est le test à l’aune duquel notre action en faveur des droits de l’Homme sera jugée.

Mesdames et Messieurs,

Les atteintes aux droits de l’Homme ne se limitent pas aux crimes commis dans les pays ravagés par les conflits, elles sont aussi plus insidieuses sur tous les continents. De plus en plus de gouvernements tendent à restreindre les libertés publiques et individuelles au nom de la sécurité, au nom de la stabilité politique ou même de particularismes culturels, y compris dans des pays qui se veulent des démocraties. Des journalistes, des avocats, des responsables d’association sont arrêtés, les activités des organisations non-gouvernementales sont entravées. Jusqu’en Europe, resurgit la tentation de construire des murs alors que l’Histoire nous enseigne qu’ils n’ont jamais rien résolu. Face aux dangers de recul, notre unique boussole est et doit rester l’universalité des droits de l’Homme, consacrée par des traités internationaux auxquels nous avons souscrit librement. Oui, je dis librement, ne l’oublions jamais, et il en résulte une obligation, celle de les respecter et de ne jamais faire marche arrière.

La Tunisie, elle, n’a jamais reculé. Alors même qu’elle est engagée dans une transition et la cible du terrorisme, elle a adopté une constitution protectrice des libertés fondamentales, y compris la liberté de conviction et l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle a maintenu un espace politique ouvert, c’est un choix courageux, et pour nous tous un exemple.

La France ne reculera pas non plus. Après les attentats du 13 novembre, le gouvernement français a instauré l’état d’urgence - c’est une mesure exceptionnelle -validée par le législateur pour une durée limitée, placée sous le contrôle de l’autorité judiciaire et qui, évidemment, n’a pas vocation à se prolonger indéfiniment. Nous avons entendu les inquiétudes, mon pays est ouvert au dialogue mais, bien plus, il souhaite ce dialogue en toute transparence, car mon pays veille scrupuleusement à concilier la sécurité légitime de ses citoyens avec la préservation des libertés publiques auxquelles la République française est profondément attachée.

Cette responsabilité, la France et l’Europe doivent aussi l’assumer pour combattre la montée des populistes et le retour des nationalistes, et accueillir dans la dignité des centaines de milliers de réfugiés qui fuient la guerre et les persécutions. Cette crise met à l’épreuve l’unité de nos sociétés et de notre continent. Elle fragilise notre capacité à défendre un modèle et des principes, au premier rang desquels le droit d’asile. Il ne faut pas sous-estimer cette épreuve, elle nous lance un défi mais il nous appartient de l’affronter avec courage et dans le respect des principes de solidarité et de responsabilité sur lesquels l’Europe s’est construite. La France est pleinement engagée dans ce sens.

Mesdames et Messieurs,

Je suis venu ici pour renouveler l’engagement de la France en faveur des droits de l’Homme. Ils sont et resteront un principe cardinal de notre démocratie et de notre diplomatie. La France a toujours été du côté des défenseurs des droits de l’Homme. La porte de nos ambassades leur est plus que jamais ouverte. Le dialogue avec nos partenaires internationaux est plus que jamais nécessaire. L’accompagnement des pays qui souhaitent renforcer leur dispositif de protection des droits de l’Homme est une priorité de la France dans la durée. Pour toutes ces raisons, la France est candidate à nouveau à un mandat au Conseil des droits de l’Homme à partir de 2018.

En présentant sa candidature, la France a une quadruple ambition.

Tout d’abord, celle de renforcer la protection des civils et le respect du droit humanitaire en cas de conflit. Les leçons de la crise syrienne doivent être tirées. La France saisira prochainement avec ses partenaires le Conseil de sécurité sur la question de la protection des personnels de santé dans les zones de conflit. Elle continuera sans relâche à oeuvrer en faveur d’un encadrement du droit de veto au Conseil de sécurité en cas d’atrocité de masse. Elle prendra comme toujours ses responsabilités en tant que membre permanent du Conseil de sécurité pour prévenir des massacres, comme elle l’a fait récemment au Mali ou en Centrafrique.

Ensuite, l’ambition de lutter toujours et encore pour le droit des femmes sur lesquelles, soyons lucides, pèse une tendance à la régression. La recherche d’une égalité réelle entre les femmes et les hommes dans tous les domaines doit nous mobiliser plus que jamais. Une égalité qui passe notamment par l’accès des femmes à la contraception ou par la lutte contre les mariages forcés et précoces. Une égalité qui se conquiert inlassablement et qui doit nous inciter à combattre toutes les formes de discrimination, y compris celles d’un autre âge qui frappent encore trop souvent les personnes « LGBTI ».

Naturellement, l’ambition de la France est d’amplifier le combat pour l’abolition de la peine de mort. C’est un combat ancien, mais c’est un combat fondamental car si le nombre de pays ayant aboli la peine de mort ou établi un moratoire augmente, cette pratique, qui traduit avant tout l’échec de la justice, ne connaît aucun recul. Bien au contraire, l’année 2015 aura été marquée par un nombre record d’exécutions dans le monde.

Enfin, l’ambition de faire progresser les droits économiques et sociaux, notamment par la promotion de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Notre devoir est de répondre à l’aspiration de nos concitoyens à des conditions de travail décentes et à un environnement sain, pour eux-mêmes et pour les générations futures. Notre devoir est de lutter en mettant en oeuvre l’accord de Paris contre les désordres climatiques qui portent atteinte aux droits fondamentaux. Alors il n’y a pas de temps à perdre, l’heure est à l’action.

Mesdames et Messieurs,

Nous sommes à la croisée des chemins. Nous avons bâti ensemble depuis 50 ans, en réaction à une violence contre l’Homme que nous voulions bannir pour toujours, un régime international des droits de l’Homme. Cette maison commune est fragile. Face à la tentation du recul, notre responsabilité est de la défendre dans chacun de nos pays. Tout d’abord, au-delà de la proclamation des principes, il est de notre devoir - la France la première - de veiller à leur mise en oeuvre concrète et de lutter sans faiblesse contre les inégalités et contre toutes les formes de discriminations. Dans cette enceinte ensuite, où plus que jamais, nous devons interpeller les uns et les autres sans complaisance et, ensemble, faire progresser et respecter le droit.

Mesdames et Messieurs,

Vous pouvez compter sur la voix et l’engagement de la France.

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