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Nouveautés du poste fiscal

Published on 20 avril 2016

Le 25 janvier 2017 :
Fiche relative aux taxes locales françaises (taxe d’habitation et taxe foncière) dues par certains non-résidents détenant des biens immobiliers en France.
La fiche est disponible ici.

Le 20 décembre 2016 :
Fiche sur l’imposition en France des revenus locatifs de source française perçus par des résidents des Etats-Unis, du Canada et du Mexique.
La fiche est disponible ici.

Le 16 décembre 2016 :
Fiche sur l’imposition en France des pensions de source française perçues par des résidents Nord Américains. La fiche est disponible ici.
Fiche sur l’imposition en France des plus-values immobilières de source française réalisées lors de la vente de bien immobiliers en France par des résidents Nord Américains. La fiche est disponible ici.

Le 18 août 2016 :
Notice sur les avis d’impôt (modalités de paiement, explications de l’avis etc.).
La fiche est disponible ici

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