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Nouveautés du poste fiscal

Published on 20 avril 2016

Le 18 août 2016 :
Notice sur les avis d’impôt (modalités de paiement, explications de l’avis etc.).
La fiche est disponible ici

Le 9 mai 2016 :
Fiche sur l’imposition en France des revenus locatifs de source française perçus par des résidents des Etats-Unis, du Canada et du Mexique.
La fiche est disponible ici

Le 20 avril 2016 :
Fiches sur l’imposition en France des pensions de source française perçues par des résidents Nord Américains.
La fiche relative aux résidents des Etats-Unis est disponible ici.
La fiche relative aux résidents du Canada est disponible ici.

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