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Fiches créées par le poste fiscal

Published on 20 avril 2016

Paiement des impôts en France

Vous trouverez ci-après une fiche établie par le poste fiscal de Washington relative au paiement des impôts et taxes locales dus en France par certains non-résidents.

Modalités de paiement des impôts en France

Impôts locaux français.

Vous trouverez ci-après une fiche établie par le poste fiscal de Washington relative aux taxes locales françaises (taxe d’habitation et taxe foncière) dues par certains non-résidents détenant des biens immobiliers en France.

Impôts locaux dus par certains non-résidents

Pensions françaises

Vous trouverez ci-après une fiche établie par le poste fiscal de Washington relative à l’imposition en France des pensions de source française perçues par des résidents Nord-Américains.

Imposition en France des pensions françaises perçues par un résident nord américain

Plus values immobilières françaises

Vous trouverez ci-après une fiche établie par le poste fiscal de Washington relative à l’imposition en France des plus-values immobilières réalisées lors de la vente d’un bien immobilier situé en France par des résidents Nord-Américains.

Imposition en France des plus-values immobilières réalisées en France par un résident nord-américain

Revenus locatifs français

Fiche sur l’imposition en France des revenus locatifs de source française perçus par des résidents des Etats-Unis, du Canada et du Mexique. Retour ligne automatique
La fiche est disponible ici.

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