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Intensifier la lutte internationale contre l’évasion fiscale

Published on 20 avril 2016
La France renforce résolument son engagement contre l’évasion fiscale. La réunion de printemps du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale à Washington a été un temps fort de cet engagement.

Se doter de règles internationales contre l’évasion fiscale

Au cœur de la réunion du G20, comme de ses différents entretiens, Michel Sapin a œuvré avec ses partenaires européens pour une meilleure coordination de l’action internationale en matière de lutte contre l’évasion fiscale.

Ces assemblées de printemps du Fond monétaire international et de la Banque mondiale ont été marquées par les révélations des « Panama Papers ». Ces révélations ont, en effet, permis au G20, notamment sous une très forte impulsion des ministres des Finances européens, d’adopter un agenda ambitieux pour lutter contre l’évasion fiscale et promouvoir une plus grande transparence.

Des instruments de lutte communs à l’OCDE

Les pays du G20 ont demandé au forum mondial et au GAFI de faire des propositions pour le G20 du mois d’octobre pour améliorer les normes internationales en termes de transparence, notamment sur l’accessibilité de l’information sur les bénéficiaires effectifs et sur son échange au niveau international.

Le G20 a aussi décidé de se doter de nouveaux outils pour s’assurer d’une mise en œuvre effective de ces engagements. Il a ainsi demandé à l’OCDE d’établir, d’ici le G20 du mois de juillet, des critères objectifs pour identifier les juridictions non-coopératives en termes de transparence fiscale. Les pays du G20 envisageront ensuite des mesures défensives contre les juridictions non-coopératives si aucun progrès n’est constaté par le Forum mondial. Michel Sapin a souligné à cette occasion : « C’est un véritable changement de paradigme pour imposer au niveau international la transparence la plus totale dans le domaine fiscal ».

Lutter contre la corruption à l’échelle internationale

Plus de transparence dans l’élaboration des décisions publiques et dans la vie économique avec une meilleure protection des lanceurs d’alerte et une lutte renforcée contre la corruption, notamment à l’international, sont les deux axes du projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique, dit Sapin 2, présenté en Conseil des ministres le 30 mars dernier.

Dans ce cadre, l’exemple américain de lutte contre la corruption, notamment dans sa dimension extraterritoriale et internationale a été au cœur de la rencontre avec un ancien haut responsable de la lutte anti-corruption au ministère de la Justice, Charles Duross. Le ministre a également pu bénéficier de son retour d’expérience des lanceurs d’alerte particulièrement nombreux aux Etats-Unis. Il s’est également entretenu avec la sénatrice du Massachusetts, Elizabeth Warren, sur la règlementation du lobbying.

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