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Documentation

Published on 23 août 2016

Vous trouverez ci-après les notes d’information du service fiscal de Washington relatives à la fiscalité des pays de la zone de compétence du service fiscal en poste à l’Ambassade de France de Washington (Etats-Unis, Canada et Mexique) :

Fiche USA la gestion et le recouvrement des impots fonciers
Fiscalité environnementale des USA
La tarification du carbone au Canada
La taxation du cloud computing
La territorialisation du système fiscal américaine
Le crowdfunding
Le Delaware
Le FOIA
Le Highway trust fund
Les business angels
Les critères de résidence
Les gains en capitaux
Les mesures de soutien aux start-up au Canada.pdf
Les produits de la propriété intellectuelle
Les tax extenders
L’estate tax aux USA et Canada
L’imposition des sportifs non-résidents
Les retraites chapeau aux USA
... ...

Vous trouverez ici des fiches pratiques établies par le service fiscal de Washington relatives aux pensions françaises, aux plus-values immobilières françaises etc.

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