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Documentation

Published on 23 août 2016

Vous trouverez ci-après les notes d’information du service fiscal de Washington relatives à la fiscalité des pays de la zone de compétence du service fiscal en poste à l’Ambassade de France de Washington (Etats-Unis, Canada et Mexique) :

PDF - 724.9 ko
Fiche USA la gestion et le recouvrement des impots fonciers
PDF - 686.5 ko
Fiscalité environnementale des USA
PDF - 816.6 ko
La tarification du carbone au Canada
PDF - 923.6 ko
La taxation du cloud computing
PDF - 880 ko
La territorialisation du système fiscal américaine
PDF - 810.6 ko
Le crowdfunding
PDF - 565.7 ko
Le Delaware
PDF - 429 ko
Le FOIA
PDF - 806.8 ko
Le Highway trust fund
PDF - 809.8 ko
Les business angels
PDF - 395.3 ko
Les critères de résidence
PDF - 354.2 ko
Les gains en capitaux
PDF - 717.1 ko
Les mesures de soutien aux start-up au Canada.pdf
PDF - 884.7 ko
Les produits de la propriété intellectuelle
PDF - 605.3 ko
Les tax extenders
PDF - 1.1 Mo
L’estate tax aux USA et Canada
PDF - 1 Mo
L’imposition des sportifs non-résidents
PDF - 909.4 ko
Les retraites chapeau aux USA
... ...

Vous trouverez ci-après des fiches pratiques établies par le service fiscal de Washington :

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