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Une initiative pour bâtir la démocratie du XXIe siècle

Published on 9 décembre 2016
Le 4e sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (du 7 au 9 décembre) réunit les représentants de plus de 70 gouvernements engagés avec la société civile pour renforcer la transparence et le pouvoir des citoyens.

Transparence de la vie publique et économique, climat et développement durable, biens communs numériques et civic tech, accès à l’information, ouverture des parlements et des collectivités territoriales, francophonie, Europe… Plus de 300 conférences, ateliers et pitchs permettront d’annoncer de nouveaux engagements, de lancer des actions collectives et des coopérations internationales, de partager ressources et bonnes pratiques et de présenter des cas concrets de transformation et d’impact pour les citoyens.

Qu’est ce que l’OGP ?

Créée il y a 5 ans par huit Etats (Brésil, Indonésie, Mexique, Norvège, Philippines, Afrique du Sud, Royaume-Uni et États-Unis), l’inititative en compte aujourd’hui 70, et de nouveaux membres s’apprêtent à la rejoindre.

Elle vise en particulier à :

  • promouvoir la transparence de l’action publique et la gouvernance ouverte,
  • améliorer la participation citoyenne à l’élaboration des politiques publiques,
  • renforcer l’intégrité publique et à combattre la corruption, ceci grâce notamment aux nouvelles technologies et au numérique.

L’OGP compte aujourd’hui 70 pays membres, ainsi que des ONG et représentants de la société civile, et permet aux réformateurs de l’Etat à travers le monde d’échanger au sujet de leur expérience et leurs bonnes pratiques et de coordonner leur action.

Au niveau national, il contribue dans chaque pays membre à nourrir le dialogue entre l’Etat et la société civile, grâce à l’élaboration de « Plans d’action nationaux » qui visent à moderniser l’action publique, faire progresser la transparence et la participation citoyenne.

Les priorités de la France pour le Sommet OGP

1) La transparence de la vie publique et économique

La transparence est une condition indispensable de la démocratie.
Faire en sorte que les décisions qui sont prises dans la sphère publique -c’est-à-dire essentiellement par les assemblées élues ou par les gouvernements- puissent être connues de tous, comprises de tous. Faire en sorte que cette transparence puisse valoir également dans le domaine économique de façon à ce que ceux qui prennent des décisions qui nous concernent puissent également rendre compte de ce qu’ils ont fait, y compris par rapport à leurs propres intérêts.

2) Développement durable

Comment faire que la participation des citoyens, leur mobilisation, leur implication, leurs associations puissent servir à assurer l’accès de tous à l’eau, à l’électricité. Que cette participation puisse nous permettre d’avoir des choix lucides, responsables par rapport à nos engagements pour la planète. Là aussi, donner le maximum d’informations pour que chaque citoyen sache que lorsqu’il prend une décision qui le concerne c’est une décision qui va engager la planète, qu’il ait toutes les informations et toutes les données pour pouvoir agir lucidement.

3) Partage des biens communs numériques

Permettre que cette invention formidable, ces technologies qui permettent de faire circuler l’information puissent être en soi une façon de décider, de participer, de contrôler et d’agir. Il y a une inégalité qui peut être terrible si les biens numériques sont les biens de quelques-uns au lieu d’être les biens de tous et si les technologies sont accaparées par ceux qui ont déjà la puissance économique.

Ce que fait déjà la France pour le Gouvernement ouvert

La France a adhéré au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert en 2014. Cette adhésion est le signe de notre engagement pour plus de transparence dans l’action publique. C’était aussi le signe de notre volonté de mieux associer les citoyens au processus décisionnel.
La France déjà engagée pour…

1) ...plus de transparence dans la vie publique

La HATVP
En 2013 est créée la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, chargée de contrôler les déclarations de patrimoine et d’intérêts des plus hauts responsables publics. L’objectif : que chacun puisse savoir ce que possède ceux qui décident en son nom. Ainsi, leurs déclarations de patrimoine et d’intérêt sont transmises à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Cette Haute Autorité, voulue par le Président de la République, en collecte 10.000 et publie celles des ministres et parlementaires

Lutte contre la corruption
La loi dite « Sapin II » crée une nouvelle agence anti-corruption et protège les lanceurs d’alertes qui dénoncent des conflits préjudiciables à l’intérêt public (à l’exemple du scandale du Mediator ou des dysfonctionnements graves au sein des grandes banques ou de cabinets de conseil).

Ce projet de loi doit mettre la France au niveau des meilleurs standards internationaux dans le domaine de la transparence et de la lutte contre la corruption.

2) .. plus de participation

La consultation citoyenne sur les décisions
De nombreuses démarches ont été lancées afin que les citoyens participent à la construction des projets de loi. A cet égard le projet de loi pour une République numérique notamment, est un succès en terme de participation, tout comme le projet de loi égalité et citoyenneté.

De la même manière, de nombreuses collectivités publiques -la première d’entre elle étant Paris- ont mis en place des budgets participatifs ou en tout cas des consultations qui permettent aux citoyens de dire quelles sont leurs priorités, voire même d’identifier dans le budget un certain nombre de dépenses qui sont décidées par les citoyens eux-mêmes. La ville de Paris l’a donc fait, des régions l’ont fait, des collectivités se sont engagées dans ce processus.

Ouverture des données
Les données publiques doivent servir à créer des entreprises, à améliorer des services, à en créer de nouveaux sur la lutte contre la pollution, pour les transports, pour l’aide aux personnes les plus fragiles, pour assurer l’entraide de proximité

Qu’attendre de ce Sommet ?

1) Réunir les acteurs du gouvernement ouvert
Depuis plus de cinq ans, un réseau d’innovateurs - issus de la sphère publique comme de la société civile - s’est formé autour du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert. Le Sommet est le rendez-vous incontournable de cette communauté, qui se réunit pour présenter ses engagements et ses initiatives, trouver des alliés et bâtir des coalitions, et s’inspirer les uns des autres.

2) Elargir la communauté
L’élargissement du Partenariat à de nouveaux membres, notamment francophones et européens, a été annoncé comme une ambition forte de la Présidence française du Partenariat. De nouvelles adhésions seront officialisées lors du Sommet.

3) Renouveler l’ambition
Concrètement, l’engagement des pays membres et des organisations de la société civile se formalisera à travers une déclaration conjointe.
Le 7 décembre, les membres du Comité Directeur PGO adopteront définitivement la « Déclaration de Paris pour le gouvernement ouvert ». Cette déclaration établira la vision et les priorités du Partenariat pour les années à venir.

4) Accélérer le mouvement
En soutien à cet accord, La France et ses partenaires lancent lors de ce Sommet un « Agenda des Solutions », pour accélérer la mise en œuvre de ces ambitions, qui comprend deux volets :

  • Les Actions Collectives : des coalitions et des coopérations renforcées. Ces actions collectives, ce sont des coopérations concrètes entre Etats et société civile, sur une vingtaine de grandes thématiques pour passer à l’action immédiatement.
  • Un portail des solutions numériques pour le gouvernement ouvert lancé à l’issue du Sommet

En savoir plus : ogpsummit.org/the-open-government-toolbox/

Le Sommet au jour le jour

  • Le mercredi 7 décembre aura lieu la Plénière Institutionnelle à la Salle Pleyel, qui marquera le lancement officiel du Sommet.
  • Le jeudi 8 décembre sera marqué par une session spéciale « Parlement Ouvert », tandis que des conférences et ateliers auront lieu au Palais de Tokyo et Palais d’Iena, ainsi qu’un Hackaton qui présentera l’outil développé par la France, la Toolbox.
  • Le 8 au soir aura lieu la Nuit de la Démocratie, temps d’échanges et de dialogue entre experts du numérique, philosophes, sociologues, journalistes, représentants de la société civile.
  • Le vendredi 9 décembre, conférences et débats se poursuivront, tandis que des « sessions collectivités territoriales » se tiendront à l’Hôtel de Ville de Paris.

Consulter le programme complet du Sommet.

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