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Lutte contre l’impunité pour les crimes commis en Syrie

Published on 31 mars 2021
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Tribune conjointe des ministres des Affaires étrangères de la France, de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, du Danemark, de la Finlande, de l’Irlande, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de Malte, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la Slovénie, de la Suède (31 mars 2021)

Il y a dix ans, des millions de Syriens descendaient dans les rues de Deraa, d’Alep et de Damas pour réclamer la démocratie et le respect de leurs libertés et de leurs droits fondamentaux. La réponse brutale du régime a déclenché l’une des plus graves entreprises criminelles et des crises humanitaires depuis la Seconde Guerre mondiale ; cette crise dure depuis plus d’une décennie et a causé le décès de plus de 400 000 personnes et des violations innombrables des droits de l’Homme.

Plus de la moitié des Syriens ont dû quitter leurs foyers et plus de 6 millions d’entre eux ont fui leur pays pour échapper aux exactions du régime. Des dizaines de milliers de personnes ont été victimes de disparitions forcées, laissant leurs familles sans information sur leur sort ou l’endroit où elles se trouvent.

Le régime syrien a utilisé des armes chimiques contre son peuple de manière répétée, comme l’ont clairement établi l’Organisation des Nations unies (ONU) et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Le régime a systématiquement refusé de fournir des explications aux équipes d’enquête internationales. Mais les survivants de ces attaques sont là pour témoigner de ce qu’ils ont vu et de ce qu’ils ont vécu.

Nous ne resterons pas silencieux face aux exactions commises en Syrie, et dont le régime et ses appuis extérieurs portent la responsabilité principale. Nombre de ces crimes, y compris ceux commis par Daech et d’autres groupes armés, peuvent être assimilés à des crimes de guerre et à des crimes contre l’humanité. Il est donc de la responsabilité de tous de lutter contre l’impunité des auteurs de ces actes et d’exiger que ceux-ci, quels qu’ils soient, rendent des comptes.

C’est une question de justice pour les victimes. Face à la gravité des faits, nous continuons de demander que la Cour pénale internationale puisse enquêter sur ces crimes présumés et poursuivre leurs auteurs. Pour déjouer la stratégie de ceux qui bloquent sa saisine par le Conseil de sécurité, nous nous sommes mobilisés afin que les faits soient documentés, dans l’attente de leur examen par les juges compétents. Nous avons soutenu à cet effet la création d’un Mécanisme international, impartial et indépendant, qui permet de collecter et de protéger les preuves en vue de futures procédures judiciaires. Ces efforts sont essentiels. Nous soutenons aussi les travaux de la Commission d’enquête internationale indépendante, qui documente les violations des droits de l’Homme intervenues dans le cadre du conflit syrien.

Il est essentiel que ces violations, qui ont été documentées de manière très minutieuse, cessent immédiatement. Nous sommes également déterminés à faire respecter toutes les normes internationales pour protéger les droits de tous les Syriens. C’est le sens de l’initiative récente des Pays-Bas qui enjoint la Syrie à répondre de ses actes pour avoir enfreint la Convention des Nations unies contre la torture. Les tribunaux nationaux, dont certains ont déjà ouvert des procédures judiciaires, ont un rôle important à jouer dans ce processus. Dans plusieurs de nos pays, des poursuites ont déjà été engagées et des jugements prononcés contre des auteurs de crimes. Les juridictions suédoises ont ainsi commencé dès 2016 à engager des procédures. Le Tribunal de Coblence (Allemagne) a rendu une première décision historique contre un ancien membre des services de renseignement syriens le mois dernier pour complicité de crimes contre l’humanité. Des procédures judiciaires sont également engagées en France, et une plainte a été déposée récemment à Paris pour les attaques chimiques perpétrées par le régime syrien contre sa population.

L’Union européenne a adopté des sanctions ciblées contre les individus et les entités proches du régime qui sont à l’origine de la répression du peuple syrien. Nous refusons le discours du régime, selon lequel ces sanctions seraient la cause des souffrances de la population syrienne. C’est la négligence et l’incurie évidentes du régime dans la gestion de l’économie qui ont provoqué la crise qui affecte actuellement les Syriens.

Aujourd’hui, nous devons aussi apporter des solutions à la tragédie des détenus et des plus de 100 000 personnes disparues. Il est indispensable que les Nations unies consacrent toute l’énergie nécessaire à l’obtention de résultats tangibles, en premier lieu de la part du régime syrien.

Lutter contre l’impunité n’est pas seulement une question de principe, c’est également un impératif moral et politique, et un enjeu de sécurité pour la communauté internationale. L’emploi d’armes chimiques, en quelque circonstance que ce soit, représente une menace pour la paix et la sécurité internationales. En réponse aux attaques chimiques, nous avons mobilisé toutes les institutions compétentes, garantes des normes d’interdiction des armes chimiques. Les équipes de l’OIAC ont mené des enquêtes en toute indépendance. En complément de ce travail considérable, nous avons lancé le Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques (PICIAC), réunissant 40 États et l’Union européenne. Grâce à cette initiative, il a été possible de condamner les personnes impliquées dans le développement ou l’utilisation d’armes chimiques. Et nous n’aurons de cesse qu’elles paient pour leurs crimes.

La lutte contre l’impunité est, enfin, une condition pour rebâtir une paix durable en Syrie. La population syrienne ne pourra entrevoir un avenir meilleur sans que les violations des droits de l’Homme ne cessent de manière complète et vérifiable. La Syrie ne pourra se réconcilier avec son passé sans que des comptes ne soient rendus pour les crimes commis.

Nous saluons les efforts héroïques déployés par les défenseurs des droits de l’Homme, le personnel des ONG et les membres de la société civile, qui se mobilisent au péril de leur vie pour faire émerger la vérité sur les crimes commis en Syrie. Nous leur offrons une protection lorsque c’est possible, et nos systèmes judiciaires agissent de manière résolue pour poursuivre les responsables de crimes graves.

Toute la lumière doit être faite sur cette décennie d’exactions. Il est indispensable de rendre justice aux victimes pour restaurer une Syrie stable et en paix, sur la base d’une solution politique crédible et viable conforme à la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies.

Nos pays refusent résolument toute impunité des criminels de guerre et des tortionnaires. Leurs crimes n’auront pas raison des aspirations à la dignité et à la justice des Syriens.