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Troy Davis

Published on 16 octobre 2008
COMMUNIQUE DE PRESSE - Troy DAVIS

Paris, le 14 octobre 2008

J’apprends que la Cour Suprême des Etats-Unis vient de refuser d’examiner plus avant l’appel de M. Troy DAVIS, citoyen américain condamné à mort en 1991 dans l’Etat de Georgie. La Cour Suprême des Etats-Unis constituait son ultime recours judiciaire. Le sort de M. Troy DAVIS est donc désormais entre les mains du Comité des Grâces de l’Etat de Géorgie.

A ce jour, les multiples appels de l’Union Européenne destinés à sensibiliser les autorités compétentes de l’Etat de Georgie sur le cas de M. Troy DAVIS et à leur demander de ne pas procéder à son exécution, n’ont pas été entendus.

Je souhaite réaffirmer une nouvelle fois l’opposition de la France à la peine capitale. La peine de mort porte, en effet, atteinte à la dignité humaine. Toute erreur judiciaire dans son application est irréversible et irréparable.

Aussi, j’appelle solennellement le Comité des Grâces de Géorgie à reconsidérer sa position, à suspendre la procédure d’exécution à l’encontre de M. Troy DAVIS et à commuer sa peine.

Rama YADE
Secrétaire d’Etat chargée
des Affaires étrangères
et des droits de l’Homme

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