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Troy Davis

Published on 22 octobre 2008
Déclaration de la Présidence au nom de l’Union européenne au sujet de M. Troy Davis, condamné à mort aux Etats-Unis (Georgie)

Paris, 22 octobre 2008

L’Union européenne regrette profondément le rejet, par la Cour suprême des Etats-Unis, de l’appel déposé par M. Troy Davis, citoyen américain condamné à mort en 1991 dans l’Etat de Géorgie et la fixation, à la suite de cette décision, par les autorités compétentes d’une nouvelle date d’exécution au 27 octobre prochain.

L’Union européenne estime que les doutes qui sont apparus tout au long de la procédure quant à la culpabilité de M. Troy Davis doivent être pris en compte. Il existe dans ces conditions un fort risque d’erreur judiciaire aux conséquences irréparables.

L’Union européenne rappelle que la situation de M. Troy Davis a suscité une intense émotion et une grande mobilisation de la presse, de l’opinion publique, des mouvements associatifs, de personnalités éminentes aux Etats-Unis et dans le monde entier. Aucun de ces appels à la clémence, auxquels s’est associée à plusieurs reprises l’Union européenne n’a été entendu à ce jour. L’Union européenne exhorte les autorités compétentes à y répondre positivement.

L’Union européenne réaffirme son opposition à l’application de la peine de mort, quels que soient les lieux et les circonstances. Elle considère que l’abolition de la peine de mort est essentielle à la protection de la dignité humaine et au respect des droits de l’homme.

L’Union européenne renouvelle donc son appel solennel au Comité des grâces pour que celui-ci reconsidère sa position et suspende la procédure d’exécution à l’encontre de M. Troy Davis et commue sa peine.

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