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Service fiscal
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Adresse
4101 Reservoir Road, NW Washington, D.C. – 20007 Courriel impots.usa@attachefiscal.org |
Attaché fiscal
Pierre-Olivier POLLET Attaché fiscal adjoint Julien BAR |
Bienvenue sur la page de l’attaché fiscal auprès de l’Amérique du Nord
Notre ambition : vous apporter des réponses aux questions liées à l’application des conventions fiscales que la France a signées avec les Etats-Unis, le Canada et le Mexique. Mais aussi vous fournir des informations générales sur la fiscalité française.
En aucun cas, nous ne pouvons intervenir directement dans la gestion et le traitement de votre dossier.
Avant de nous adresser un courriel/courrier/fax (nous n’assurons pas d’accueil physique ni téléphonique), merci de bien vouloir vérifier que l’information n’est pas disponible sur les présentes pages fiscales du site de l’Ambassade.
Mise en place de rendez-vous pour contacter la Direction des Impôts des Non-Résidents
La Direction des Impôts des Non-Résidents a désormais mis en place la possibilité de prendre rendez-vous en avance avec un agent de la Direction.
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MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT A LA SOURCE (PAS) EN FRANCE
L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Vous trouverez l’ensemble des informations sur ce site internet : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source
Deux fiches d’informations sont disponibles en anglais ici.
Déclaration impôt sur le revenu 2018
La date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au jeudi 17 mai 2018 et au mardi 22 mai 2018 en cas de déclaration en ligne pour les non-résidents.
Vous trouverez les déclarations d’impôts disponibles en version imprimable ici.
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Liens institutionnels
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