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Principales dispositions fiscales de la loi portant réforme du système de santé américain pour les particuliers.

Published on 21 mars 2014

Vous trouverez ci-après une fiche élaborée par le service fiscal sur les principales dispositions fiscales de la loi portant réforme du système de santé américain pour les particuliers.

L’attention est appelée sur le fait que les éléments indiqués ci-après ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du poste fiscal de l’Ambassade de France. Pour plus de précisions, il conviendra de se reporter aux informations disponibles sur le site de l’administration fiscale américaine.

Principales dispositions fiscales de la loi portant réforme du système de santé américain pour les particuliers
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