Adresses utiles
ADRESSES UTILES
En France
Direction Générale des Finances Publiques
SIP des Non-Résidents
TSA 10010
10 rue du Centre - 93465 NOISY LE GRAND
Tel. (011) 33.1. 57.33.83.00
Mèl :cinr.paris@dgi.finances.gouv.fr
Direction de la Comptabilité Publique
Trésorerie de Paris des Non-Résidents
TSA 10010 - 10 rue du Centre
93465 NOISY LE GRAND
Tel. (011) 33.1. 57.33.83.00
Mél : t075049@cp.finances.gouv.fr
Journal Officiel de la République Française (JO)
26, rue Desaix - 75727 PARIS CEDEX 15
Site Internet de la Direction Générale des Finances Publiques :
https://www.impots.gouv.fr
où vous trouverez :
le texte des conventions fiscales signées par la France
le Code Général des Impôts
une explication détaillée de la fiscalité française
la possibilité de calculer votre impôt
les formulaires de déclaration
Au Canada
SERVICE DE L’ATTACHE FISCAL
en poste à l’Ambassade de France aux Etats-Unis
4101 Reservoir Road, N.W.
Washington D.C. 20007
Tel. (202) 944-6391
Fax.(202) 944-6373
Email : impots.usa@missioneco.org
AGENCE DU REVENU DU CANADA (ARC)
Bureau International des Services Fiscaux
2204 Chemin Walkley - OTTAWA, Ontario - K1A 1A8
Renseignements/Tel. 1-800-267-5177/1-800-267-3395
Résolution de problèmes : 1-800-661-4985
Télécopieur : 613-941-2505
Site Internet : http://www.ccra-adrc.gc.ca
Où vous trouverez les publications et les formulaires de déclarations d’impôt.