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Troisième année de mise en œuvre de l’accord sur le nucléaire iranien : la France réitère son plein soutien au JCPOA.

Published on 17 janvier 2019
Point de presse de la porte-parole du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (16 janvier 2019)

Le 16 janvier 2019 marque les trois ans de la mise en œuvre de l’accord sur le nucléaire iranien (JCPOA). À cette occasion, la France réitère son plein soutien au JCPOA. L’accord, endossé à l’unanimité par le Conseil de Sécurité des Nations unies via la résolution 2231, constitue un élément-clé du régime de non-prolifération et un facteur important pour la sécurité internationale et régionale.

Tel que confirmé par l’AIEA dans son dernier rapport du 12 novembre 2018, le JCPOA remplit pleinement ses objectifs en garantissant que le programme nucléaire iranien demeure pacifique. La France continuera de soutenir l’accord tant que l’Iran respectera l’ensemble de ses obligations nucléaires.

La France souligne l’importance de la levée des sanctions telle que prévue par l’accord ainsi que sa détermination à protéger la liberté des opérateurs économiques engagés dans des échanges commerciaux légitimes avec l’Iran, conformément à la résolution 2231du Conseil de sécurité des Nations unies et la législation européenne. À cette fin, la France salue l’adoption par l’Union européenne d’un « statut de blocage » renouvelé et rappelle son engagement actif en E3 et en lien avec l’Union européenne pour créer un mécanisme ad hoc de compensation des échanges (Special Purpose Vehicle) visant à faciliter les transactions et à s’assurer que le peuple iranien bénéficie des échanges économiques.

Tout en faisant de la préservation du JCPOA le socle de son approche, la France rappelle son engagement en faveur d’une approche globale telle que proposée par les E3 (Allemagne, France, Royaume-Uni) et incluant l’encadrement de long-terme du programme nucléaire iranien, la limitation de son programme balistique et ses activités régionales déstabilisantes.

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