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JCPoA - Déclarations conjointes de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni

Published on 14 janvier 2020

Déclaration conjointe des ministres des Affaires étrangères de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni sur le Plan d’action global commun

14 janvier 2020

Nous, ministres des Affaires étrangères de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni, partageons avec nos partenaires européens des intérêts fondamentaux de sécurité commune. L’un d’entre eux consiste à faire respecter le régime de non-prolifération nucléaire et à veiller à ce que l’Iran ne puisse jamais acquérir l’arme nucléaire. Le Plan d’action global commun (JCPoA) joue un rôle essentiel à cet égard, ainsi que nos chefs d’État et de gouvernement viennent de le réaffirmer sans ambiguïté. Le JCPoA est une réalisation majeure de la diplomatie multilatérale et de l’architecture internationale de non-prolifération. Nous avons négocié le JCPoA avec la conviction qu’il contribuerait de façon décisive à renforcer la confiance dans la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire de l’Iran, ainsi qu’à la paix et la sécurité internationales.

Ensemble, nous avons exprimé sans équivoque nos regrets et nos préoccupations à la suite de la décision des États-Unis de se retirer du JCPoA et d’imposer à nouveau des sanctions à l’Iran. Depuis mai 2018, nous avons œuvré ensemble pour préserver cet accord. Les E3 ont mis en œuvre intégralement leurs engagements au titre du JCPoA, notamment la levée des sanctions prévue aux termes de l’accord. Outre la levée de toutes les sanctions, requise par nos engagements au titre de l’accord, nous avons œuvré sans relâche à soutenir les échanges commerciaux légitimes avec l’Iran, notamment grâce au véhicule spécial INSTEX.

A la suite de l’annonce par l’Iran, en mai 2019, qu’il cesserait de respecter certains de ses engagements au titre du JCPoA, nous avons cherché à le persuader de changer d’orientation. Les E3 ont redoublé d’efforts pour répondre aux inquiétudes de l’Iran et le ramener au respect de ses engagements au titre de l’accord sur le nucléaire. Nous avons également soutenu les efforts diplomatiques tels que l’initiative de la France visant à amener l’Iran et les États-Unis à la table des négociations pour aboutir à une solution globale négociée. Les E3 demeurent entièrement engagés dans cet effort diplomatique et ont l’intention de le reprendre dès que les conditions le permettront.

Toutefois, l’Iran a continué depuis lors de s’affranchir des limites importantes fixées par l’accord. Les actions de l’Iran ne sont pas conformes aux dispositions de l’accord sur le nucléaire et ont des implications de plus en plus graves et irréversibles en matière de prolifération.

Nous n’acceptons pas l’argument selon lequel l’Iran serait autorisé à cesser partiellement la mise en œuvre de ses engagements au titre du JCPoA. Contrairement à ses déclarations, l’Iran n’a jamais déclenché le mécanisme de règlement des différends prévu par le JCPoA et n’a aucun fondement en droit pour cesser de mettre en œuvre les dispositions de l’accord.

Ensemble avec la Haute représentante de l’Union européenne, nous avons fait publiquement état de nos préoccupations le 11 novembre dernier. Lors de la Commission conjointe du 6 décembre, nous avons clairement signifié à l’Iran que s’il ne faisait pas marche arrière, nous n’aurions pas d’autre choix que de prendre des mesures dans le cadre du JCPoA, notamment en recourant au mécanisme de règlement des différends.

Au lieu de faire marche arrière, l’Iran a choisi de restreindre encore davantage la mise en œuvre des dispositions du JCPoA et a annoncé le 5 janvier qu’il ne respecterait plus « le dernier élément essentiel des limites posées par l’Accord, à savoir la limitation du nombre de centrifugeuses » et que son programme nucléaire « ne serait plus soumis à aucune limite opérationnelle », s’agissant notamment de l’enrichissement et des activités qui y sont liées.

Nous n’avons plus d’autre choix, étant donné les mesures prises par l’Iran, que de faire part aujourd’hui de nos préoccupations quant au fait que l’Iran ne respecte pas ses engagements au titre du JCPoA et de saisir la Commission conjointe dans le cadre du mécanisme de règlement des différends, conformément aux dispositions du paragraphe 36 du JCPoA.

Ce faisant, nos trois pays ne rejoignent pas la campagne visant à exercer une pression maximale contre l’Iran. Nous agissons en toute bonne foi avec l’objectif primordial de préserver l’accord et dans l’espoir sincère de trouver une solution pour sortir de l’impasse par le biais d’un dialogue diplomatique constructif, tout en restant dans son cadre. Nous espérons ramener l’Iran au plein respect de ses engagements au titre du JCPoA.

La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni expriment encore une fois leur attachement au JCPoA et leur détermination à œuvrer avec toutes les parties prenantes à le préserver. Nous demeurons convaincus que cet accord multilatéral international historique et sa contribution en matière de non-prolifération servent nos intérêts de sécurité communs et renforcent l’ordre international fondé sur des règles.

Nous sommes reconnaissants à la Fédération de Russie et à la République populaire de Chine, avec lesquelles nous restons en étroite consultation, de se joindre à nous dans notre effort commun pour préserver le JCPoA. Nous remercions également le Haut Représentant de l’Union européenne pour les bons offices qu’il continue d’exercer à cet égard.

Au vu des récents événements, il est d’autant plus important de ne pas ajouter une crise de prolifération nucléaire à l’escalade qui menace la région tout entière.

Déclaration conjointe des chefs d’État et de gouvernement de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni

12 janvier 2020

Nous, dirigeants de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni, partageons des intérêts de sécurité fondamentaux communs, aux côtés de nos partenaires européens. L’un d’entre eux est de préserver le régime de non-prolifération nucléaire, et de veiller à ce que l’Iran ne développe jamais une arme nucléaire. Le Plan d’action global commun (JCPoA) joue un rôle clef à cet égard.

Ensemble, nous avons exprimé sans équivoque nos regrets et notre préoccupation après la décision des États-Unis de se retirer du JCPoA et de réimposer des sanctions contre l’Iran.

En dépit de circonstances de plus en plus difficiles, nous avons œuvré avec ténacité pour préserver l’accord. Toutes les parties restant engagées dans le JCPoA, la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Russie, la Chine et l’Iran, avec l’Union européenne comme coordinateur, ont fait part de leur détermination continue à préserver le JCPoA.

Il est essentiel que l’Iran revienne au plein respect de ses obligations au titre de l’accord. Nous avons exprimé notre profonde préoccupation face aux actions entreprises par l’Iran en violation de ses engagements depuis juillet 2019. Ces actions doivent être infirmées. Nous nous réservons la possibilité de recourir à toutes les stipulations du JCPoA pour le préserver, et pour résoudre les questions relatives à la mise en œuvre par l’Iran de ses engagements au titre du JCPOA, dans le cadre de celui-ci.

Nous devrons également définir un cadre de long terme pour le programme nucléaire de l’Iran.

Les événements récents ont mis en évidence le rôle déstabilisateur de l’Iran dans la région, notamment par l’intermédiaire du corps des Gardiens de la révolution islamique (CGRI) et de la force Al-Qods. Notre engagement en faveur de la sécurité de nos alliés et partenaires dans la région est inébranlable. Nous devons répondre—par la diplomatie et de manière significative—aux préoccupations communes concernant les activités régionales déstabilisatrices de l’Iran, y compris celles liées à ses programmes de missiles. Nous réitérons notre disposition à poursuivre notre engagement en faveur de la désescalade et de la stabilité dans la région.

Nous prenons note de l’annonce de l’Iran concernant la destruction du vol UIA PS752, et nous engageons à travailler avec l’Iran sur les prochaines étapes.

Aujourd’hui, notre message est clair : nous restons attachés au JCPoA et à sa préservation ; nous exhortons l’Iran à annuler toutes les mesures incompatibles avec l’accord ; nous appelons l’Iran à s’abstenir de toute nouvelle action violente ou de prolifération ; et nous restons prêts à engager le dialogue avec l’Iran sur cette base afin de préserver la stabilité de la région.

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