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Lutte contre la diffusion du Covid-19 - Contrôle aux frontières

Published on 6 avril 2020
Mise en place d’attestations de déplacement international dérogatoires vers la France métropolitaine ou les collectivités d’Outre-Mer (6 avril 2020)

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’instruction du Premier ministre n°6149/SG du 18 mars 2020 relative aux décisions prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle aux frontières, le Ministère de l’Intérieur a établi des modèles d’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine ou les collectivités d’Outre-Mer. Ce formulaire peut être rédigé sur papier libre et est destiné à vérifier à quel titre les passagers souhaitent entrer sur le territoire français.

Cette attestation sera exigée pour une entrée ou un transit sur le territoire français à compter du lundi 6 avril à 18h (heure de Paris).

Accompagnée des pièces justificatives démontrant le statut invoqué, elle sera à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les passagers qui souhaitent voyager à destination du territoire français. Elle sera aussi présentée aux autorités en charge du contrôle frontières, cela pour tout type de frontière :

  • aux frontières extérieures de la France (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires) ;
  • aux frontières intérieures de la France.

Les personnes voyageant à destination des collectivités d’outre-mer françaises y sont en outre informées qu’elles seront soumises, à leur arrivée dans la collectivité, à un contrôle sanitaire qui peut donner lieu à l’adoption d’un arrêté de placement en quarantaine dans une structure dédiée ou à domicile.

Les compagnies aériennes refuseront l’embarquement aux passagers qui ne remplissent pas les conditions requises.

Attestations de déplacement international dérogatoires

DEPUIS L’ÉTRANGER VERS LA FRANCE MÉTROPOLITAINE

EN FRANÇAIS
  EN ANGLAIS

DEPUIS L’ÉTRANGER VERS LES COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MER

EN FRANÇAIS
  EN ANGLAIS

DEPUIS LA FRANCE VERS LES COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MER

EN FRANÇAIS
  EN ANGLAIS
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