Skip to main content

Covid-19 - Proclamation présidentielle du 22 juin 2020

Published on 21 juillet 2020

Nouvelles restrictions en matière de délivrance de visas de travail et d’accès au territoire des Etats-Unis

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, les autorités américaines ont décidé plusieurs mesures de restriction en termes d’accès au territoire des Etats-Unis et de délivrance de visas :

En application de la Proclamation présidentielle 9993 du 11 mars 2020 (en français), des mesures de restriction d’accès au territoire des Etats-Unis sont mises en œuvre par les autorités américaines pour les voyageurs en provenance de France et des autres pays de l’espace Schengen ou y ayant séjourné dans les 14 jours précédant leur voyage.

Ces mesures prévoient cependant un certain nombre d’exceptions, selon le statut des voyageurs concernés, en particulier pour les résidents permanents aux États-Unis. Pour en connaître le détail, nous vous invitons à consulter le texte de la proclamation.

En application de la Proclamation présidentielle 10014 du 22 avril 2020 (en français), des mesures de suspension et de limitation de l’entrée aux Etats-Unis sont mises en œuvre par les autorités américaines pour les étrangers immigrants.

En application d’une Proclamation présidentielle du 22 juin 2020, les autorités américaines ont décidé de suspendre, à compter du 24 juin et jusqu’au 31 décembre 2020, la délivrance de plusieurs catégories de visas temporaires de travail, dans l’ensemble du monde :

  • visas « H-1B » (employés hautement qualifiés - architectes, enseignants, avocats, médecins, professeurs, ingénieurs) et « H2-B » (employés dans des activités non agricoles - ouvrières ou de service - sur une base saisonnière ou intermittente), ainsi que les accompagnants ;
  • plusieurs catégories de visas « J », dont les visas « J-1 » dont bénéficient les stagiaires, apprentis, enseignants de maternelle, primaire et secondaire, au pair, moniteurs de camps de vacances, travailleurs saisonniers, ainsi que les accompagnants ;
  • visas « L », à savoir : L-1A (managers et postes de direction de sociétés internationales ayant des bureaux, succursales, branches aux Etats-Unis) et L1-B (employés de ces sociétés ayant des qualifications particulières - ingénieurs, informaticiens, avocats, enseignants, chirurgiens, professeurs), ainsi que les accompagnants.

En revanche, les visas « E » (commerçants et investisseurs), « I » (journalistes), « O » (visas talents), « P » (athlètes, artistes, métiers du spectacle) et « Q » (échanges culturels) ne sont pas affectés par ces mesures de suspension.

Au titre des exceptions prévues dans la Proclamation, les citoyens américains et les résidents permanents légaux aux Etats-Unis (i.e. titulaires de carte verte) restent autorisés à accéder au territoire des Etats-Unis, ainsi que les ressortissants étrangers mariés à un citoyen américain ou enfant d’un citoyen américain, les ressortissants d’un pays étranger exerçant une activité professionnelle essentielle pour la chaîne d’approvisionnement alimentaire aux Etats-Unis et les ressortissants étrangers dont l’entrée est jugée dans l’intérêt national des Etats-Unis.

Par ailleurs, les personnes déjà titulaires de visas de travail de type H, J ou L ne perdent pas leur statut et peuvent rester sur le territoire des Etats-Unis. Leur visa n’est pas annulé.

En revanche, si une personne dont le visa de travail est arrivé à expiration quitte les Etats-Unis, elle ne pourra pas se voir délivrer un nouveau visa pour revenir aux Etats-Unis, non plus que sa famille.

Il est également rappelé :

  • d’une part, qu’en vertu de la Proclamation présidentielle 9993 du 11 mars (en français) qui reste en vigueur, l’entrée aux Etats-Unis des voyageurs en provenance de l’espace Schengen est suspendue, même pour les personnes titulaires de visas valides ;
  • d’autre part, que les services consulaires américains en France ont suspendu jusqu’à nouvel ordre toute délivrance de visa.

Pour connaître le détail de cette décision, nous vous invitons à consulter la Proclamation présidentielle du 22 juin 2020. Vous pouvez également vous informer auprès des autorités consulaires américaines à l’adresse suivante : Parisvisainquiry@state.gov.

Restrictions d’accès au territoire français

Si vous présentez des symptômes d’infection au COVID-19 à votre entrée sur le territoire français, une mesure de quatorzaine obligatoire vous sera imposée.

Entrée en France métropolitaine

Depuis le 17 mars, dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, les frontières à l’entrée de l’Union européenne et de l’espace Schengen sont fermées pour les voyageurs en provenance des Etats-Unis.

Dans ce cadre, seules les personnes relevant de l’une des catégories mentionnées dans l’attestation de déplacement international dérogatoire depuis l’étranger vers la France métropolitaine sont autorisées à entrer sur le territoire français : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

En cas de voyage vers la France, il convient de se munir de cette attestation, téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur.

En application du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19, complété par l’arrêté du ministère de la santé du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2, les voyageurs en provenance des Etats-Unis qui sont en mesure de présenter, à l’arrivée sur le territoire français, un test PCR négatif réalisé moins de 72 heures avant le vol sont dispensés de l’application d’une mesure de quarantaine. En revanche, l’absence de présentation d’un test PCR négatif à l’arrivée entraîne l’application d’une mesure de quarantaine. Pour les personnes qui ne présentent pas les symptômes de l’infection, cette quarantaine se déroule, au choix de la personne, à son domicile ou dans un lieu d’hébergement adapté.

Depuis un pays de l’espace européen

Il n’y a pas de restrictions pour les voyages en France métropolitaine à partir de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Royaume-Uni, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican).

Cependant, par mesure de réciprocité, si vous venez du Royaume-Uni, aucune restriction ne s’applique mais vous serez invité à effectuer une quatorzaine volontaire.

Depuis un pays tiers

Les frontières extérieures de l’espace européen restent fermées. Par conséquent, un voyage vers la France depuis un pays tiers ne sera possible que pour les voyageurs dans l’un des cas suivants :

  • Ressortissant de nationalité française, ainsi que son conjoint et ses enfants ;
  • Ressortissant de l’Union européenne et ressortissant andorran, britannique, islandais, liechtensteinois, monégasque, norvégien, suisse, de Saint-Marin et du Vatican, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, le pays dont il est le national ou le résident, ainsi que son conjoint et ses enfants ;
  • Ressortissant de pays tiers, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, son domicile dans un pays de l’Union européenne ou assimilé ;
  • Ressortissant de pays tiers, en transit de moins de 24 heures en zone internationale pour rejoindre son pays d’origine et présentant le titre de voyage vers ce pays ;
  • Personnel des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, ainsi que son conjoint et ses enfants ;
  • Professionnel de santé étranger concourant à la lutte contre la Covid-19 ;
  • Équipage et personnel étrangers exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passagers pour se positionner sur leur base de départ ;
  • Ressortissant étranger qui assure le transport international de marchandises ;
  • Marin étranger assurant le transport international de marchandise ou exerçant sur les navires de pêche.

Pour entrer en France métropolitaine, il est impératif que vous complétiez et ayez sur vous deux documents :

  • l’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine qui peut être téléchargée sur le site du Ministère de l’intérieur. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires).
  • Une déclaration sur l’honneur que vous ne présentez pas de symptômes de la COVID-19 (incluse dans le même document).
  • Les documents autorisant le séjour en France qui auraient expiré entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020 ont par ailleurs été prorogés pour une durée de 6 mois.

Entrée dans les territoires d’outre-mer

Le contrôle sanitaire à l’entrée des territoires d’outre-mer fait l’objet de mesures différenciées selon les territoires.

Pour plus d’information, consultez le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Suggested reading on franceintheus.org
      haut de la page