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Naître ou renoncer à être Américain : conséquences fiscales

Published on 7 octobre 2020
Extraterritorialité de la fiscalité américaine

Les conséquences fiscales de naître Américain

Cette première remarque est adressée aux Français vivant aux Etats-Unis qui auront peut-être des enfants sur place, avant de rentrer en France. Naturellement, les questions fiscales ne sont pas nécessairement une préoccupation première dans de tels moments :

En vertu du droit du sol appliqué par les Etats-Unis, un enfant né aux Etats-Unis, même de parents étrangers, est américain. Ainsi, un Français né aux Etats-Unis, même s’il en est parti ensuite et n’a pas entretenu de liens avec ce pays après son départ, et même s’il ne dispose pas de passeport américain, est considéré comme « US person » au regard du droit américain. Le droit fiscal américain étant d’application extraterritoriale (il s’applique en dehors du territoire américain aux citoyens américains), un Français, également de nationalité américaine, se doit de respecter les obligations fiscales américaines et, le cas échéant, peut être amené à payer des impôts aux Etats-Unis, même s’il n’y réside plus depuis plusieurs années ou n’y a même jamais vécu.

Renoncement à la nationalité américaine

Ceci précise les mesures concrètes récemment prises pour les personnes ayant renoncé à la nationalité américaine :

L’ambassade des Etats-Unis en France a mis en ligne sur son site internet des informations relatives aux obligations fiscales de ces binationaux. Une page en anglais présente des informations concernant l’imposition américaine, avec notamment un guide de l’imposition pour les citoyens américains résidant à l’étranger. Par ailleurs, un dispositif spécifique intitulé « Relief procedures for certain former citizens » permet, sous certaines conditions et notamment de patrimoine, aux contribuables ayant quitté les Etats-Unis après le 18 mars 2010 de renoncer à la nationalité américaine, sans avoir à s’acquitter de droits et de pénalités.

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