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Service Fiscal

Service Fiscal

Last updated on 23 août 2016
Adresse
4101 Reservoir Road, NW
Washington, D.C. – 20007

Courriel
impots.usa@attachefiscal.org
Attaché fiscal
Pierre-Olivier Pollet

Attaché fiscal adjoint
Julien BAR

Bienvenue sur la page de l’attaché fiscal auprès de l’Amérique du Nord

Notre ambition : vous apporter des réponses aux questions liées à l’application des conventions fiscales que la France a signées avec les Etats-Unis, le Canada et le Mexique. Mais aussi vous fournir des informations générales sur la fiscalité française.

En aucun cas, nous ne pouvons intervenir directement dans la gestion et le traitement de votre dossier.

Avant de nous adresser un courriel/courrier/fax (nous n’assurons pas d’accueil physique ni téléphonique), merci de bien vouloir vérifier que l’information n’est pas disponible sur les présentes pages fiscales du site de l’Ambassade.

L’IRS alerte contre une escroquerie : un faux formulaire W-8BEN est utilisé par des criminels afin d’obtenir des données personnelles

L’IRS met en garde les contribuables internationaux et les non-residents contre une escroquerie. Les escrocs utilisent des faux formulaires W-8BEN afin d’obtenir des informations personnelles et les données bancaires des victimes.

Voici comment l’escroquerie fonctionne. Les criminels envoient des mails ou fax une letter indiquant qu’afin d’être exempt de retenue à la source et de déclarer l’impôt sur le revenue, ils doivent transmettre leur information en remplissant le formulaire W-8BEN « Certificate of Foreign Status of Beneficial Owner for United States Tax Withholding and Reporting ». Par la suite, les personnes sont priées de renvoyer les informations par fax.

Plus de details ICI.

MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT A LA SOURCE (PAS) EN FRANCE

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Vous trouverez l’ensemble des informations sur ce site internet : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

Deux fiches d’informations sont disponibles en anglais ici.

Déclaration impôt sur le revenu 2018

La date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au jeudi 17 mai 2018 et au mardi 22 mai 2018 en cas de déclaration en ligne pour les non-résidents.

Vous trouverez les déclarations d’impôts disponibles en version imprimable ici.

A ne pas manquer !

Si vous souhaitez approfondir...

Liens institutionnels

Les informations et documents fournis sur les pages fiscales sont fournis par l’attaché fiscal « tels quels », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris en ce qui concerne la qualité marchande de l’information, son utilité à telle ou telle fin et la non-violation de droits de propriété intellectuelle.
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